Revenu de solidarité active

Le sous-amendement n° 305, présenté par M. Doligé, est ainsi libellé : Avant le dernier alinéa du texte proposé par l'amendement n° 246, insérer un alinéa ainsi rédigé : - en 2010, sur les modalités d'évaluation des charges résultant de l'extension de compétences visée au II ; La parole est à M. le rapporteur pour avis.

Le sous-amendement n° 306, présenté par M. Krattinger, Mmes Bricq, Le Texier et Jarraud-Vergnolle, MM. Godefroy, Daudigny, Desessard, Cazeau et Le Menn, Mmes Printz et Chevé, MM. Lise, Gillot et Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du group...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 124 est présenté par M. Krattinger, Mmes Bricq, Le Texier et Jarraud-Vergnolle, MM. Godefroy, Daudigny, Desessard, Cazeau et Le Menn, Mmes Printz et Chevé, MM. Lise, Gillot et Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen...

L'amendement n° 228 rectifié, présenté par MM. Mercier, Kergueris, J. Boyer et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 262-27 du code de l'action sociale et des familles, remplacer les mots : de sa propre activité par les mots : d'une activité viabl...

Il s’agit donc de l’amendement n° 228 rectifié bis, présenté par le Gouvernement. La parole est à M. le haut-commissaire.

L'amendement n° 150, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet et M. Muller, est ainsi libellé : Compléter le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 262-27 du code de l'action sociale et des familles par les mots : , notamment l'activité bénévole dans une association La parole est à M. Je...

En conséquence, l'amendement n° 124 n'a plus d'objet. Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 126 est présenté par M. Krattinger, Mmes Bricq, Le Texier et Jarraud-Vergnolle, MM. Godefroy, Daudigny, Desessard, Cazeau et Le Menn, Mmes Printz et Chevé, MM. Lise, Gillot et Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, F...

L’amendement n° 150 est retiré. L'amendement n° 185, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 262-27 du code de l'action sociale et des familles. La parole est à Mme ...

Je suis saisie de trois amendements identiques. L'amendement n° 80 rectifié est présenté par MM. Mercier, Kergueris, J. Boyer et les membres du groupe Union centriste. L'amendement n° 125 rectifié est présenté par M. Krattinger, Mmes Bricq, Le Texier et Jarraud-Vergnolle, MM. Godefroy, Daudigny, Desessard, Cazeau et Le Menn, Mmes Printz et Ch...

L’amendement n° 80 rectifié est retiré. La parole est à M. Yves Daudigny, pour présenter l'amendement n° 125 rectifié.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 21 rectifié, présenté par Mme B. Dupont, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le deuxième alinéa (1°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 262-28 du code de l'action sociale et des familles...

L'amendement n° 135 rectifié, présenté par MM. B. Fournier et Bailly, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par cet article pour le 1° de l'article L. 262-28 du code de l'action sociale et des familles, après les mots : du même code, soit insérer les mots : vers les services du département ou, Cet amendement n'est pas soutenu. Quel e...

Je mets aux voix l'article 3, modifié. Je suis saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

L'amendement n° 22, présenté par Mme B. Dupont, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Dans le troisième alinéa (2°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 262-28 du code de l'action sociale et des familles, remplacer les mots : services du département ou un organisme compétent par les mots : autorité...

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 23 : Nombre de votants340Nombre de suffrages exprimés226Majorité absolue des suffrages exprimés114Pour l’adoption203Contre 23Le Sénat a adopté.

L'amendement n° 33, présenté par Mme B. Dupont, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. Dans la première phrase du texte proposé par le 4° de cet article pour l'article L. 5133-8 du code du travail, remplacer les mots : par le référent mentionné à l'article L. 262-26 du code de l'action sociale et des familles p...

L'amendement n° 300, présenté par Mme B. Dupont, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Dans la première phrase du texte proposé par cet article pour l'article L. 262-31 du code de l'action sociale et des familles, remplacer les mots : les organismes mentionnés aux articles L. 5313-1 et suivants du code du travail,...

Le sous-amendement n° 309, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : A. – Dans le dernier alinéa du I de l'amendement n° 33, supprimer les mots : , sous le contrôle du représentant de l'État dans le département, B. – En conséquence, compléter l'amendement n° 33 par un paragraphe ainsi rédigé : III. – Compléter le texte proposé par ...

L'amendement n° 187, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : I. Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 262-31 du code de l'action sociale et des familles par deux alinéas ainsi rédigés : « Cette convention fixe les objectifs...

L'amendement n° 301, présenté par Mme B. Dupont, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : À la fin de la première phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 262-32 du code de l'action sociale et des familles, remplacer les mots : , les maisons de l'emploi ou, à défaut, les plans locau...