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Les amendements de Catherine Tasca pour ce dossier
66 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion en procédure accélérée du projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche (projet n° 200, texte de la commission n° 437, rapport n° 436). Dans la discussion des articles, nous poursuivons l’examen des amendements tendant à insérer des articles additionnels après l’article 11.
L'amendement n° 587, présenté par MM. Gillot, S. Larcher, Lise, Patient et Antoinette, Mme Herviaux et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement étudie la mise en place d'un plan spécifique outre-mer de recherche-développemen...
L'amendement n° 687, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 5 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le ministre.
L'amendement n° 547 rectifié, présenté par MM. Tropeano et Collin, Mme Escoffier, MM. Alfonsi, Baylet et Fortassin, Mme Laborde et MM. Marsin, Mézard, Milhau, de Montesquiou, Plancade et Vall, est ainsi libellé : Après l'article 11 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Au 2° de l'article 438 du code général des impôts...
Je suis saisi de quatre amendements identiques. L'amendement n° 45 rectifié ter est présenté par MM. Pointereau, Cornu, Houel, Billard et Mayet. L'amendement n° 121 rectifié est présenté par MM. Chatillon et Lefèvre. L'amendement n° 317 est présenté par M. Darniche. L'amendement n° 319 est présenté par M. Détraigne et Mme Férat. Ces...
L'amendement n° 689, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le ministre.
L'amendement n° 5 rectifié, présenté par Mme Des Esgaulx, M. Pintat, Mmes Lamure et Bruguière et MM. Etienne, Brun, Milon, Dufaut, J. Blanc et P. Blanc, est ainsi libellé : Après l'article 11 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le f) du II de l'article 244 quater H du code général des impôts est ainsi rédi...
L'amendement n° 5 rectifié est retiré. L'amendement n° 6 rectifié, présenté par Mme Des Esgaulx, M. Pintat, Mmes Lamure et Bruguière et MM. Etienne, Brun, Milon, Dufaut, J. Blanc et P. Blanc, est ainsi libellé : Après l'article 11 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Avant le dernier alinéa du II de l'article 244...
L'amendement n° 6 rectifié est retiré. Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 4 rectifié bis est présenté par Mme Des Esgaulx, M. Pintat, Mmes Lamure et Bruguière et MM. Etienne, Brun, Milon, Dufaut, J. Blanc et P. Blanc est ainsi libellé : Après l'article 11 quater, insérer...
L'amendement n° 454 rectifié, présenté par Mme Férat, M. Détraigne, Mmes Payet, N. Goulet, Morin-Desailly et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Après l'article 11 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I.- L'article 244 quater H du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le IV est a...
L'amendement n° 454 rectifié est retiré. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 4 rectifié bis ?
Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers amendements sont identiques. L'amendement n° 8 rectifié est présenté par Mme Des Esgaulx, M. Pintat, Mmes Lamure et Bruguière et MM. Etienne, Brun, Milon, Dufaut, J. Blanc et P. Blanc. L'amendement n° 455 rectifié est présenté par Mme Férat, M. Dé...
L'amendement n° 669, présenté par M. César, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 2, première phrase Remplacer les mots : , soumis à un régime réel d'imposition, par les mots : relevant du régime réel d'imposition La parole est à M. Gérard César, rapporteur.
L'amendement n° 47 rectifié ter, présenté par MM. Pointereau, Cornu, Houel et Billard, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : ... - Il convient, s'agissant des cotisations sociales exploitant, de revoir l'engagement triennal avec un retour à l'année n. ... - La perte de recettes résultant pour l...
L'amendement n° 690, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 5 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le ministre.
L'amendement n° 610, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Après l'article 11 quinquies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans la première phrase du 1° de l'article L. 722-4 du code rural et de la pêche maritime, les mots : « qu'ils dirigent une exploitation ...
J’appelle donc également en discussion l'amendement n° 611, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Après l'article 11 quinquies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 722-5 du code rural et de la pêche maritime est ainsi rédigé : « Art. L. 722 -5
L'amendement n° 123 rectifié, présenté par MM. Chatillon, Fouché, Cazalet, Guerry, Houel, Grignon, Bailly, Dulait et Houpert, Mme Sittler, MM. Alduy, Lefèvre, J. Blanc, B. Fournier, Milon et Beaumont, Mlle Joissains et Mme Malovry, est ainsi libellé : Après l'article 11 quinquies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Aprè...
L'amendement n° 698, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le ministre.
L'amendement n° 401, présenté par M. Hyest, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. - Le code rural est ainsi modifié : 1° Après le chapitre IV du titre II du livre III du code rural, il est inséré un chapitre IV bis ainsi rédigé : « Chapitre IV bis « Entrepreneur individuel agricole à responsabilité limitée «
