Bioéthique

Voici le résultat du scrutin n° 187 : Le Sénat n'a pas adopté. Je vais mettre aux voix l'amendement n° 143.

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

La séance est reprise. Je mets aux voix l'amendement n° 143. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Mes chers collègues, je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que l’avis du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. ...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Acte est donné de cette mise au point, ma chère collègue. Elle sera publiée au Journal officiel et figurera dans l’analyse politique du scrutin.

Je mets aux voix l'amendement n° 148. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable et que l’avis du Gouvernement est favorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 189 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l'amendement n° 107.

L'amendement n° 111 rectifié, présenté par M. Revet, Mmes Hermange et B. Dupont, M. Bécot, Mme Bruguière et MM. Bailly, Beaumont, Mayet, P. Dominati et Lardeux, est ainsi libellé : Après l'article 23, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'autorisation qui peut être accordée aux recherches visées à l'article 23 est valable pour une d...

L'amendement n° 145 rectifié, présenté par Mme Payet et M. Détraigne, est ainsi libellé : Après l’article 24, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au cinquième alinéa (3°) de l'article L. 1418-4 du code de la santé publique, après les mots : « des sciences humaines et sociales », sont insérés les mots : « représentant toutes les disc...

J’appelle donc en discussion l’amendement n° 146 rectifié ter, présenté par Mme Payet et M. Détraigne, et ainsi libellé : Après l’article 24, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 4° de l’article L. 1418-4 du code de la santé publique, insérer un alinéa ainsi rédigé : « 5° Des représentants de la société civile choisi...

L'amendement n° 129 rectifié, présenté par M. Retailleau, Mmes Hermange et Rozier et MM. Vial, Bailly, Darniche, B. Fournier, Mayet et Revet, est ainsi libellé : Après l’article 24, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai d'un an à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 24. Titre VII bis NEUROSCIENCES ET IMAGERIE CÉRÉBRALE

L'amendement n° 80, présenté par Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet et M. Desessard, est ainsi libellé : Alinéa 10 Après le mot : médicales rédiger ainsi la fin de cet alinéa : , notamment en matière de risques d'irradiations liés à l'utilisation des appareils de tomodensitométrie. Ces règles tiennent compte des recommandations émis...

L'amendement n° 163, présenté par Mme Le Texier, MM. Godefroy, Cazeau et Michel, Mmes Cerisier-ben Guiga, Alquier, Printz et Schillinger, MM. Kerdraon et Le Menn, Mmes Demontès et Jarraud-Vergnolle, MM. Desessard et Mirassou, Mmes Blandin, Blondin, Bourzai et Lepage, MM. C. Gautier, Collombat, Guérini, Madec, Marc, Massion, Yung et les membres ...

L'amendement n° 108, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'alinéa 5 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : …° – Au premier alinéa de l’article L. 1412-2, les mots : « trente-neuf membres » ...

Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 30 rectifié, présenté par Mme Le Texier, MM. Godefroy, Cazeau et Michel, Mmes Cerisier-ben Guiga, Alquier, Printz et Schillinger, MM. Kerdraon et Le Menn, Mmes Demontès et Jarraud-Vergnolle, MM. Desessard et Mirassou, Mmes Blandin, Blondin, Bourzai et...

L'amendement n° 72 rectifié quater, présenté par Mme Hermange, M. P. Blanc, Mme Rozier, M. Revet, Mmes Giudicelli et Henneron, MM. Cantegrit, Cazalet, du Luart, Darniche, Gilles, Portelli, B. Fournier, Vial, Retailleau, Pozzo di Borgo, Couderc, del Picchia, Bailly, J. Gautier et J. Blanc, Mme Desmarescaux, MM. Leleux, Mayet et Lardeux et...

L'amendement n° 150 rectifié, présenté par Mme Cros, est ainsi libellé : Après l’article 24 ter A, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La présente loi fera l'objet d'un nouvel examen d'ensemble par le Parlement dans un délai maximum de dix ans après son entrée en vigueur. La parole est à Mme Roselle Cros.

Il s’agit donc de l’amendement n° 150 rectifié bis, présenté par Mme Cros, et ainsi libellé : Après l’article 24 ter A, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La présente loi fera l'objet d'un nouvel examen d'ensemble par le Parlement dans un délai maximum de sept ans après son entrée en vigueur. La parole est à Mme la s...