Bioéthique

L'amendement n° 159 rectifié, présenté par MM. Collin et Detcheverry, Mme Laborde et MM. Milhau, Tropeano et Vall, est ainsi libellé : Alinéas 2 et 3 Rédiger ainsi ces alinéas : …° Le premier alinéa est complété par les mots : « ou d’une femme célibataire en âge de procréer » ; …° Au deuxième alinéa, après les mots : « l’infertilité », sont...

L'amendement n° 25 rectifié, présenté par MM. Godefroy et Cazeau, Mme Le Texier, M. Michel, Mmes Cerisier-ben Guiga, Alquier, Printz et Schillinger, MM. Kerdraon et Le Menn, Mmes Demontès et Jarraud-Vergnolle, MM. Desessard et Mirassou, Mmes Blandin, Blondin, Bourzai et Lepage, MM. C. Gautier, Collombat, Guérini, Madec, Marc, Massion et Yung, M...

L'amendement n° 6 rectifié ter, présenté par MM. de Legge, Hyest, Cazalet, Couderc, Doligé, Vial, Darniche, Revet et B. Fournier, Mmes G. Gautier, Henneron et Hermange et MM. Bailly et Retailleau, est ainsi libellé : Alinéas 4 à 6 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Dominique de Legge.

L'amendement n° 140 rectifié, présenté par Mme Payet, M. Détraigne et Mme Férat, est ainsi libellé : Alinéa 5 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Anne-Marie Payet

J’appelle donc en discussion l’amendement n° 141 rectifié qui, présenté par Mme Payet, M. Détraigne et Mme Férat, est ainsi libellé : Alinéa 6 Rédiger ainsi cet alinéa : b) Après la première phrase, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Ils sont mariés ou en mesure d’apporter la preuve d’une vie commune d’au moins deux ans. » Veuillez...

Les amendements n° 7 rectifié ter et 26 sont identiques. L'amendement n° 7 rectifié ter est présenté par MM. de Legge, Hyest, Cazalet, Couderc, Doligé, Vial, Darniche, Revet et B. Fournier, Mmes G. Gautier, Henneron et Hermange et MM. Bailly et Retailleau. L'amendement n° 26 est présenté par MM. Godefroy et Cazeau, Mme Le Texier...

L'amendement n° 122 rectifié, présenté par M. Retailleau, Mmes Rozier, Hermange et B. Dupont et MM. du Luart, Vial, Bailly, Darniche, B. Fournier et Revet, est ainsi libellé : Alinéa 6 Après les mots : Ils doivent être mariés Remplacer la fin de l'alinéa par les mots : ou en mesure d'apporter la preuve d'une vie commune d'au moins deux ans...

En conséquence, les amendements n° 6 rectifié ter et 140 rectifié, les amendements identiques n° 7 rectifié ter et 26, ainsi que les amendements n° 141 rectifié et 122 rectifié n'ont plus d'objet. Je mets aux voix l'article 20, modifié.

L’article 20 bis a été supprimé par la commission. Je suis saisie de trois amendements identiques. L'amendement n° 47 rectifié est présenté par MM. Barbier, Collin, Baylet, Bockel et Detcheverry, Mmes Escoffier et Laborde et MM. Mézard, Milhau, Tropeano et Vall. L'amendement n° 73 est présenté par Mmes Cerisier-ben Guiga et Lepage, M....

L’amendement n° 115 rectifié n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur les amendements identiques n° 47 rectifié et 73 ?

L'amendement n° 106, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Guy Fischer.

Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 33 rectifié bis, présenté par M. Vasselle, Mme Hermange, M. Gilles, Mmes Desmarescaux et Rozier et M. Lardeux, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le deuxième alinéa de l’article L. 2141-3 du code de la santé publique est ainsi ré...

L'amendement n° 41 rectifié quater, présenté par Mme Hermange, M. P. Blanc, Mme Rozier, M. Revet, Mmes Giudicelli et Henneron, MM. Cantegrit, de Legge, Lardeux, Cazalet, du Luart, Lecerf, Darniche, Gilles, Portelli, B. Fournier, Vial, Retailleau, Pozzo di Borgo, Bécot, Couderc, del Picchia, Bailly et P. Dominati et Mme B. Dupont, est ain...

L'amendement n° 142 rectifié, présenté par Mme Payet, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : … - Après le deuxième alinéa du même article, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Six mois après la promulgation de la loi n° … du … relative à la bioéthique, la cryoconservation des embryons est interdite...

Le Sénat va accéder à votre demande, monsieur le rapporteur. La séance est suspendue.

L’amendement n° 174, présenté par M. Milon, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 8 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : En cas de décès de l’un des membres du couple, le membre survivant ne peut être consulté avant l’expiration d’un délai d’un an à compter du décès. La parole est à M. le r...

Je suis saisie d’un amendement n° 174 rectifié, présenté par M. Milon, au nom de la commission des affaires sociales, et ainsi libellé : Alinéa 8 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : En cas de décès de l’un des membres du couple, le membre survivant ne peut être consulté avant l’expiration d’un délai d’un an à compter du décès...

Permettez-moi, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, d’émettre une suggestion : l’objectif étant de laisser au membre survivant du couple un délai maximal d’un an pour prendre sa décision sur le sort de l’embryon conservé, pourquoi ne pas l’écrire très directement ? L’amendement pourrait ainsi être ...

Je suis donc saisie d’un amendement n° 174 rectifié bis, présenté par M. Milon, au nom de la commission des affaires sociales, et ainsi libellé : Alinéa 8 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : En cas de décès de l’un des membres du couple, le membre survivant ne peut être consulté avant l’expiration d’un délai d’un an à ...

Je suis saisie de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 27, présenté par MM. Godefroy et Cazeau, Mme Le Texier, M. Michel, Mmes Cerisier-ben Guiga, Alquier, Printz et Schillinger, MM. Kerdraon et Le Menn, Mmes Demontès et Jarraud-Vergnolle, MM. Desessard et Mirassou, Mmes Blandin, Blondin, Bourzai et Lepage...