Bioéthique

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 24 ter A, et les amendements n° 72 rectifié quater et 150 rectifié bis n'ont plus d'objet.

L'amendement n° 109, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé : Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° D’autoriser le protocole d’évaluation de toute nouvelle technique d’assistance méd...

L'amendement n° 31, présenté par M. Cazeau, Mme Le Texier, MM. Godefroy et Michel, Mmes Cerisier-ben Guiga, Alquier, Printz et Schillinger, MM. Kerdraon et Le Menn, Mmes Demontès et Jarraud-Vergnolle, MM. Desessard et Mirassou, Mmes Blandin, Blondin, Bourzai et Lepage, MM. C. Gautier, Collombat, Guérini, Madec, Marc, Massion, Yung et les membre...

L'amendement n° 32, présenté par MM. Godefroy et Cazeau, Mme Le Texier, M. Michel, Mmes Cerisier-ben Guiga, Alquier, Printz et Schillinger, MM. Kerdraon et Le Menn, Mmes Demontès et Jarraud-Vergnolle, MM. Desessard et Mirassou, Mmes Blandin, Blondin, Bourzai et Lepage, MM. C. Gautier, Collombat, Guérini, Madec, Marc, Massion, Yung et les membre...

J’étais en effet saisie d’un amendement n° 110, présenté par M. Dubois, et ainsi libellé : Supprimer cet article. Cet amendement n'est pas soutenu. Je mets aux voix l'article 24 octies.

Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Guy Fischer, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.

Tous les collègues de mon groupe présents dans cet hémicycle ce soir sont favorables à l’adoption de ces deux amendements, à la gestation pour autrui. Je souhaite m’exprimer en cet instant par honnêteté, car ma position est inverse, et ce pour trois raisons. La première raison est d’ordre instinctif, les deux autres sont beaucoup plus rationne...

Nous reprenons l’examen du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à la bioéthique. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’article 19 A. Titre VI ASSISTANCE MÉDICALE À LA PROCRÉATION

L'amendement n° 23, présenté par Mme Le Texier, MM. Godefroy, Cazeau et Michel, Mmes Cerisier-ben Guiga, Alquier, Printz et Schillinger, MM. Kerdraon et Le Menn, Mmes Demontès et Jarraud-Vergnolle, MM. Desessard et Mirassou, Mmes Blandin, Blondin, Bourzai et Lepage, MM. C. Gautier, Collombat, Guérini, Madec, Marc, Massion, Yung et les membres d...

Nous poursuivons l’examen du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à la bioéthique. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein du titre VI, à l’article 19 B. Titre VI ASSISTANCE MÉDICALE À LA PROCRÉATION

L'amendement n° 165, présenté par M. Milon, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Compléter cet article par une phrase ainsi rédigée : Cette autorisation peut-être retirée dans les conditions fixées par le décret en Conseil d’État prévu à l’article L. 2141-1 du code de la santé publique. La parole est à M. le rap...

L'amendement n° 40 rectifié quater, présenté par Mme Hermange, M. P. Blanc, Mme Rozier, M. Revet, Mme Giudicelli, MM. Cantegrit, de Legge, Lardeux, Cazalet, du Luart, Lecerf, Darniche, Gilles, Portelli, B. Fournier, Vial, Cointat, Retailleau, Pozzo di Borgo, Bécot, Couderc, del Picchia, Bailly et P. Dominati et Mme B. Dupont, est ainsi l...

L'amendement n° 112 rectifié, présenté par M. Revet, Mmes Hermange et B. Dupont, M. Bécot, Mme Bruguière, MM. Bailly et Beaumont, Mme Rozier et MM. P. Dominati et Lardeux, est ainsi libellé : Après l'article 19 C, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Toute disposition législative ou réglementaire ayant trait à la recherche scientifiq...

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 24, présenté par MM. Mirassou et Cazeau, Mme Le Texier, MM. Godefroy et Michel, Mmes Cerisier-ben Guiga, Alquier, Printz et Schillinger, MM. Kerdraon et Le Menn, Mmes Demontès et Jarraud-Vergnolle, M. Desessard, Mmes Blandin, Blondin, Bourzai et Lepage...

L’amendement n° 39 rectifié bis, présenté par Mme Hermange, M. P. Blanc, Mme Rozier, M. Revet, Mme Giudicelli, MM. Cantegrit, de Legge, Lardeux, Cazalet, du Luart, Darniche, Gilles, Portelli, B. Fournier, Vial, Retailleau, Pozzo di Borgo, Bécot, Couderc, del Picchia et Bailly et Mme B. Dupont, est ainsi libellé : Alinéa 3, première phra...

L’amendement n° 24 est retiré. La parole est à Mme Marie-Thérèse Hermange, pour explication de vote sur l’amendement n° 39 rectifié bis.

L’amendement n° 166, présenté par M. Milon, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l’article 19, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 2141-11 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les procédés biologiques utilisés pour la conservation des gamètes et des tissus germina...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 19.

Je suis saisie de neuf amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 158 rectifié, présenté par MM. Collin et Detcheverry, Mme Laborde et MM. Milhau, Tropeano et Vall, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L'article L. 2141-2 du même code est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est complété par les mots : ...