Bioéthique

Ma chère collègue, la discussion n’est pas close ; vous aurez d’autres occasions de vous exprimer.

Mme la présidente. Souhaitez-vous prendre ma place, mes chères collègues ? Il ne peut y avoir d’autres explications de vote !

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à la bioéthique (projet n° 304, texte de la commission n° 389, rapports n° 388 et 381). Nous poursuivons la discussion des articles. Titre VII RECHERCHE SUR L’EMBRYON ET LES CELLULES SOUCHES EMBRYONNAIRES Dans l’examen du titre VII,...

Je rappelle que nous avons entendu les interventions de nos collègues inscrits sur l’article. Nous passons donc à la discussion des amendements. Je suis saisie de douze amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 124 rectifié, présenté par M. Retailleau, Mme Hermange et MM. Vial, Darniche, B. Fournier et Revet, est ...

L'amendement n° 125 rectifié, présenté par M. Retailleau, Mme Hermange et MM. Vial, Bailly, Darniche, B. Fournier et Revet, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Au premier alinéa de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique, après le mot : « humain », sont insérés les mots : «, les cellules souches embryonnaires et les ligné...

L'amendement n° 148, présenté par Mme Payet, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L’article L. 2151-5 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après le mot : « humain », sont insérés les mots : «, les cellules souches embryonnaires et les lignées de cellules souches » ; 1° bis Après le premier...

L'amendement n° 169, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L’article L. 2151-5 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après le mot : « humain », sont insérés les mots : «, les cellules souches embryonnaires et les lignées de cellules souches » ; 2° Après le premier alin...

L'amendement n° 107, présenté par M. Ralite, Mmes Gonthier-Maurin et Labarre, MM. Renar, Voguet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : I. - Les recherches sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires sont autorisées lorsqu’e...

L'amendement n° 71 rectifié bis, présenté par Mme Hermange, M. P. Blanc, Mme Rozier, M. Revet, Mmes Giudicelli et Henneron, MM. Cantegrit, de Legge, Lardeux, Cazalet, Hyest, du Luart, Darniche, Gilles, Portelli, B. Fournier, Vial, Cointat, Retailleau, Pozzo di Borgo, Couderc, del Picchia, Bailly et Leleux et Mme B. Dupont, est ainsi libe...

L'amendement n° 65 rectifié, présenté par MM. Barbier, Collin, Baylet, Bockel et Detcheverry, Mmes Escoffier et Laborde et MM. Mézard, Milhau, Tropeano et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa : - la recherche s’inscrit dans une finalité médicale ; Cet amendement n'est pas soutenu. L'amendement n° 66 rectifié, présent...

L'amendement n° 69 rectifié, présenté par MM. Barbier, Collin, Baylet, Bockel et Detcheverry, Mmes Escoffier et Laborde et MM. Mézard, Milhau, Tropeano et Vall, est ainsi libellé : Alinéas 8 et 9 Remplacer ces alinéas par quatre alinéas ainsi rédigés : III. - Les protocoles de recherche sont autorisés par l'Agence de la biomédecine après vér...

Monsieur le ministre, j’ai noté votre demande de priorité de mise aux voix de l’amendement n° 169. Elle sera examinée par le Sénat après l’ensemble des explications de vote. La parole est à Mme Raymonde Le Texier, pour explication de vote.

Mes chers collègues, je rappelle que le Gouvernement a demandé le vote par priorité de l’amendement n° 169. La commission s’est déjà exprimée. Je mets aux voix cette demande de priorité.

Je mets donc aux voix, par priorité, l’amendement n° 169. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 186 : Le Sénat n'a pas adopté. Je vais mettre aux voix l'amendement n° 70 rectifié bis.

Le Sénat va accéder à votre demande, ma chère collègue. La séance est suspendue.

La séance est reprise. Je mets aux voix l'amendement n° 70 rectifié bis. J’ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que l’avis du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.