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Les amendements de Catherine Tasca pour ce dossier
96 interventions trouvées.
L'amendement n° 81 rectifié bis, présenté par M. Merceron, Mme Gourault, MM. Deneux et Soulage, Mmes Férat et Morin-Desailly et M. Amoudry, est ainsi libellé : Alinéa 1 Supprimer les mots : et du III La parole est à M. Jean-Claude Merceron.
L'amendement n° 113, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : 2° Soit ont été conçus dans le cadre d'une même opération d'aménagement foncier, que celle-ci soit réalisée en une ou en plusieurs tranches ; La parole est à M. le secrétaire d'État.
Je suis saisie de quinze amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 112, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. - Lorsqu'un territoire n'est couvert ni par un schéma de cohérence territoriale comportant un document d'aménagement commercial, ni par un plan local d'urbanisme ...
L'amendement n° 62, présenté par Mmes Terrade et Didier, MM. Danglot et Le Cam, Mme Schurch et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 et alinéa 6, première phrase Remplacer le mot : régionale par le mot : départementale II. – Alinéas 7 à 19 Supprimer c...
L'amendement n° 86 rectifié, présenté par M. Merceron, Mmes Gourault, Létard et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Alinéa 2 1° Remplacer les mots : 1 000 mètres carrés par les mots : 300 mètres carrés 2° En conséquence, alinéa 5 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Jean-Claude Merceron.
L'amendement n° 63, présenté par Mmes Terrade et Didier, MM. Danglot et Le Cam, Mme Schurch et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer le nombre : par le nombre : La parole est à Mme Odette Terrade.
L'amendement n° 20, présenté par MM. Patriat, Bérit-Débat, Bourquin, Courteau et Daunis, Mme Nicoux, MM. Raoul, Repentin et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer les mots : 1 000 mètres carrés par les mots : 500 mètres carrés La parole est à M. François Patriat.
L'amendement n° 118, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 5 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le secrétaire d'État.
L'amendement n° 21, présenté par MM. Patriat, Bérit-Débat, Bourquin, Courteau et Daunis, Mme Nicoux, MM. Raoul, Repentin et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéa 3 Supprimer les mots : après délibération du conseil municipal ou de l'organe délibérant de cet établissement, La parole est à M. C...
L'amendement n° 22, présenté par MM. Patriat, Bérit-Débat, Bourquin, Courteau et Daunis, Mme Nicoux, MM. Raoul, Repentin et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéa 3 Supprimer les mots : et que l'implantation commerciale a lieu dans une commune de moins de 20 000 habitants La parole est à M. Fra...
L'amendement n° 44 rectifié, présenté par M. Cornu, est ainsi libellé : I. - Alinéa 9 Remplacer les mots : où se trouve la par les mots : de la II. – Alinéa 11 Supprimer les mots : ; à défaut du conseiller général de la commune d'implantation, III. – Alinéa 12 Supprimer les mots : ; à défaut du conseiller général de la commune d'imp...
L'amendement n° 69 rectifié, présenté par M. Cornu, est ainsi libellé : Alinéa 14 Compléter cet alinéa par les mots : pour chaque département La parole est à M. Gérard Cornu.
L'amendement n° 46, présenté par M. Cornu, est ainsi libellé : Après l'alinéa 17 Insérer un alinéa ainsi rédigé : La commission régionale d’aménagement commercial siège au chef-lieu du département de la commune d’implantation du projet qu’elle doit examiner. La parole est à M. Gérard Cornu.
L'amendement n° 47, présenté par M. Cornu, est ainsi libellé : Après l'alinéa 18 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Dans ce cas, la commission régionale d'aménagement commercial siège au chef-lieu du département de la commune d'implantation où se situe la majeure partie du projet. La parole est à M. Gérard Cornu.
L'amendement n° 24, présenté par MM. Patriat, Bérit-Débat, Bourquin, Courteau et Daunis, Mme Nicoux, MM. Raoul, Repentin et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Un arrêté conjoint des ministres de l'aménagement du territoire et du développement durabl...
L'amendement n° 127, présenté par M. Braye, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : - La commission régionale d'aménagement commercial prend sa décision par un vote à la majorité absolue des membres présents. Le procès-verbal indique le sens du vote émis par chacun de ces membres. L...
L'amendement n° 95 rectifié bis, présenté par MM. Mézard, Collin, Alfonsi, Bockel et Detcheverry, Mmes Escoffier et Laborde et MM. Milhau, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … - Les décisions rendues par les commissions régionales ou interrégionales d'aménagement commer...
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 43 est présenté par M. Cornu. L'amendement n° 103 est présenté par le Gouvernement. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. La parole est à M. Gérard Cornu, pour présenter l’amendement n° 43.
L'amendement n° 43 est retiré. La parole est à M. le secrétaire d'État, pour présenter l’amendement n° 103.
L'amendement n° 103 est retiré. L'amendement n° 55, présenté par Mmes Terrade et Didier, MM. Danglot et Le Cam, Mme Schurch et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 1, première phrase : Après le mot : préfet insérer les mots : , d'un maire concerné La parole...
