Urbanisme commercial

L'amendement n° 64, présenté par Mmes Terrade et Didier, MM. Danglot et Le Cam, Mme Schurch et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé : Alinéas 5 et 11 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Odette Terrade.

L'amendement n° 83 rectifié bis, présenté par M. Merceron, Mmes Gourault et Létard, MM. Deneux et Soulage, Mme Férat, M. Jarlier, Mme Morin-Desailly et MM. Amoudry et Dubois, est ainsi libellé : Alinéa 9, deuxième phrase Après les mots : leurs groupements, insérer les mots : de l’Assemblée des chambres françaises de commerce et d’i...

L’amendement n° 83 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 72 rectifié ter, présenté par MM. Cornu, Reichardt, Pointereau, Nègre, Merceron et Chatillon, Mmes Gourault et Létard et MM. Demuynck, Bernard-Reymond, Amoudry et Dubois, est ainsi libellé : Alinéa 9, deuxième phrase Après les mots : groupements, ainsi que insérer le...

L'amendement n° 36 rectifié bis, présenté par Mme Lamure, MM. Houel, Bécot, Lefèvre, Bailly, Chatillon et Revet, Mme Panis et MM. B. Fournier, Leroy et Nègre, est ainsi libellé : Alinéa 10 Remplacer cet alinéa par seize alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 751 -10. - I. - Les observatoires régionaux d’aménagement commercial collec...

L'amendement n° 65, présenté par Mmes Terrade et Didier, MM. Danglot et Le Cam, Mme Schurch et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : I. – Alinéa 18 Rédiger ainsi cet alinéa : VII. - Les contreparties accordées aux salariés en raison de l'application de l'article L. 313...

Nous en revenons à l’examen des amendements n° 4, 5, 2 et 3, précédemment réservés. L'amendement n° 4, présenté par MM. Patriat, Bérit-Débat, Bourquin, Courteau et Daunis, Mme Nicoux, MM. Raoul, Repentin et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article premier, insérer un article additionnel ai...

Je vous donne acte de votre rappel au règlement, mon cher collègue. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 4 ?

L'amendement n° 5, présenté par MM. Patriat, Bérit-Débat, Bourquin, Courteau et Daunis, Mme Nicoux, MM. Raoul, Repentin et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article premier, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 3° du I de l'article L. 752-1 du code de commerce est ainsi rédigé :...

L'amendement n° 2, présenté par MM. Patriat, Bérit-Débat, Bourquin, Courteau et Daunis, Mme Nicoux, MM. Raoul, Repentin et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article premier, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le I de l'article L. 752-1 du code de commerce est complété par un alin...

L'amendement n° 3, présenté par MM. Patriat, Bérit-Débat, Bourquin, Courteau et Daunis, Mme Nicoux, MM. Raoul, Repentin et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article premier, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le I de l'article L. 752-1 du code de commerce est complété par un alin...

L'amendement n° 66, présenté par M. Ralite, Mmes Gonthier-Maurin et Labarre, MM. Renar, Voguet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : I. – Alinéas 17 à 19 Remplacer ces alinéas par deux alinéas ainsi rédigés : « ...° De trois personnalités qualifiées en matière de di...

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 67, présenté par M. Ralite, Mmes Gonthier-Maurin et Labarre, MM. Renar, Voguet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : I. - Alinéa 35, première phrase Remplacer le mot : huit...

L'amendement n° 120, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Alinéa 35 1° Première phrase Remplacer le mot : huit par le mot : neuf 2° Seconde phrase Supprimer cette phrase. II. – Alinéas 78 à 82 Remplacer ces alinéas par onze alinéas ainsi rédigés : 9° Après l’article L. 414-3, il est inséré un article L. 414-4 ainsi ...

L'amendement n° 34, présenté par MM. Lagauche, Botrel, Sueur et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 8 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa de l'article L. 2251-4 du code général des collectivités territoriales, après les mots : « La commune » son...

Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. François Patriat, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi.