Interventions en commissions de Catherine Tasca

Concernant l'avenir de l'UAG, la séparation des différentes entités est-elle fortement probable ou subsiste-t-il une chance de préserver un schéma commun avec le renforcement de l'autonomie de chaque pôle ?

Sait-on ce qui résulte de la prospection pétrolière au large de la Guyane ?

Je félicite notre rapporteur pour la qualité de son analyse, qui ne pèche ni par excès de sévérité ni par excès d'optimisme. Ces questions sont durablement installées sur notre continent. L'amélioration des procédures est un premier pas indispensable. Je salue l'évolution opérée par l'OFPRA, sous l'impulsion de son nouveau directeur, M. Brice....

Je remercie notre rapporteure, pour la présentation très complète qu'elle nous a faite d'un problème qui présente une rare difficulté.

Merci, madame le garde des sceaux, pour votre exposé structuré et argumenté. Nous pouvons nous réjouir que le budget de la justice soit préservé, dans un contexte budgétaire dont chacun connaît les contraintes, et que lui soit assurée une progression, même si celle-ci est certainement en deçà de ce que vous souhaitiez. Je souhaiterais vous in...

Vous n'avez pas évoqué la réforme des BOP des cours d'appels, mais si vous le faites en envoyant un document, cela me conviendra.

La note me laisse un peu sur ma faim. Je pensais que cette rencontre était organisée en raison d'une divergence entre notre commission et la commission des finances sur l'interprétation de l'article 40 de la Constitution. Cela ne ressort pas dans la note, qui a cependant le mérite de clarifier les bonnes pratiques. Le problème de fond de l'inte...

Je le suis également, car cette diminution de peine par le juge remet en cause l'esprit même de la CRPC, tel qu'il peut être vécu par le prévenu. Dans cette procédure, le procureur vérifie la culpabilité et il s'accorde sur une peine avec le prévenu : en principe, le condamné adhère à cette sanction ; dès lors, pourquoi le juge pourrait-il reve...

Monsieur le rapporteur, pouvez-vous clarifier l'apport de ce texte en matière de subventions ?

Je voudrais rendre compte des travaux de notre collègue Dominique Bailly, établis au nom de la commission des affaires européennes du Sénat, dans son rapport d'information du 9 juillet dernier. Le taux de chômage des jeunes au sein l'Union européenne est deux fois supérieur au taux de chômage global. Il est supérieur à 25 % au sein de onze Éta...

Je souhaiterais souligner à mon tour l'importance du thème de l'apprentissage. Le problème en France est qu'il est porteur d'une connotation péjorative, et il nous faut travailler sur cela. Je voudrais ensuite appuyer les propos de Gilles Savary : je suis convaincue comme lui de la nécessité de rappeler que le problème du détachement est aussi ...

Cette expression laisse entendre que certains achats publics seraient socialement irresponsables. Pourquoi ne pas utiliser l'expression « achats à objectif social » ?

a salué la sérénité des débats qui se sont tenus au sein des assemblées sur le projet de loi organique. Cette sérénité témoigne d'un consensus politique sur la question calédonienne depuis l'adoption de l'Accord de Nouméa. Ce projet de loi organique participe de l'approfondissement de ce processus et vient parachever le statut de la Nouvelle-Ca...

a présenté une première proposition de rédaction commune des deux rapporteurs, ayant pour objet d'étendre la réglementation de la mise à disposition des véhicules aux membres et aux agents du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, dans les conditions fixées par une délibération du congrès. Mise aux voix, cette proposition de rédaction des rapp...

a indiqué que l'une des modifications rédactionnelles proposées, qui remplace les mots : « à des agents communaux, en particulier aux agents de police municipale » par les mots : « aux agents publics », vise à étendre l'objet de l'habilitation à des collectivités comme Saint Barthélemy qui ne comporte pas de commune.

a précisé qu'elle suggérerait au Gouvernement de présenter un amendement en ce sens lors de la lecture des conclusions de la commission mixte paritaire.

a présenté la proposition de rédaction des rapporteurs, dont l'objet est d'insérer les dispositions prévues à l'article 7 au sein du code de commerce plutôt que dans le code de l'artisanat. Mise aux voix, la proposition de rédaction des rapporteurs a été adoptée.

a observé que l'article 10 quinquies étendait en Nouvelle-Calédonie l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 aux collectivités territoriales, qui fixe notamment des règles sur les obligations relatives aux associations ayant perçu des subventions des communes. Elle a ajouté que ces dispositions existaient déjà au sein de l'article L....

a rappelé que l'article 10 sexies prévoyait la procédure liée à la mise à disposition par l'État de terrains de son domaine privé pour des opérations de construction. Elle a observé que cet article, dont les dispositions relèvent manifestement du pouvoir réglementaire, était déjà satisfait par les articles 21 à 24 du décret n° 2011-2076 du 29 d...

a observé que si le Sénat partageait pleinement les avancées apportées par l'article 12 en matière de lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane, une précision introduite en séance publique à l'Assemblée nationale ne paraissait pas cohérente avec le dispositif retenu. Elle a rappelé qu'en effet, est répréhensible le fait de détenir du mercure,...