Interventions en commissions de Catherine Tasca

Je vous rejoins. Il faut faire un travail de mémoire, un travail pédagogique, trouver des lieux d'expression pour ces questions, mais il ne s'agit pas pour la loi d'écrire l'Histoire.

Vous avez évoqué la séparation des pouvoirs. La Haute Autorité est une autorité administrative indépendante qui a pour particularité de contrôler des élus. Comment exercera-t-elle sa mission de contrôle dans le respect de la séparation des pouvoirs ?

Je m'étais vivement opposée, comme beaucoup d'entre nous, à la circulaire Guéant, qui limitait le nombre des étudiants non ressortissants de l'Union européenne souhaitant prolonger leur expérience professionnelle en France. Devant les protestations quasi unanimes, cette circulaire avait d'abord été modifiée dans un sens plus libéral par le préc...

L'ambition est tout de même que les élèves du secondaire accèdent à l'université avec un bon niveau.

Seulement le noyau familial, le conjoint et les enfants.

Si les formations de niveau licence ou master n'y manquent pas, ils ont moins de doctorats de haut niveau dans leurs propres pays : les nôtres exercent donc une réelle attractivité. Leur présence, je l'ai dit, permet le maintien de filières qui, si elles étaient réduites aux seuls Français, seraient menacées de disparition.

Les universitaires que nous avons entendus nous ont assuré qu'il n'y avait aucun pilotage national. Les pays d'origine varient beaucoup d'une université à l'autre, en fonction des politiques et des stratégies de chacune. De plus, elles entretiennent des liens avec tel ou tel pays, qui peuvent conduire à des échanges d'étudiants - je pense en pa...

À Toulouse par exemple, les filières scientifiques mènent des prospections de long terme auprès de certains pays. Quant aux étudiants chinois, ils viennent d'eux-mêmes, en sachant qu'ils sont très organisés : une agence spécifique chinoise prépare leur venue. Nous avons une relation très forte avec le Maghreb et les pays de l'Afrique sub-sa...

Les doctorats à double tutelle, en effet, se développent beaucoup : ils sont presque systématiques avec l'Algérie. Le faible niveau relatif des droits d'inscription offre une autre explication de l'afflux des étudiants étrangers : il est l'un des éléments de l'attractivité de notre territoire.

La répartition est la suivante : dans l'ordre, Maroc, Chine, Algérie, Tunisie, Sénégal, Allemagne, Italie, Cameroun, Viêtnam, Espagne, Russie, Brésil, États-Unis, Liban, Roumanie, Côte-d'Ivoire, Madagascar, Gabon, Belgique, Portugal. L'empreinte de la francophonie, vous le voyez, est vaste. Cela peut évoluer : les nouvelles générations, hélas, ...

Sur le plan linguistique, chaque université développe sa stratégie. L'université de Grenoble organise à destination des non-francophones une formation initiale au français en préfiguration de leurs études. Elle est payante dans tous les sens du terme : ceux qui la suivent plongent dans un bain de français.

Cet amendement est à mes yeux pleinement justifié. Je suis contre le principe selon lequel toute pénalisation non appliquée devrait être abolie. Ce qui est beaucoup plus important, c'est de se donner les moyens administratifs concrets de faire appliquer les dispositions existantes. C'est un vice de notre système que de surlégiférer sans appliqu...

Je félicite pour son rapport Gaëtan Gorce, dont la proposition de réflexion est bienvenue. Nous devons nous garder de toute solution hâtive sur la fusion de la Commission et de la Haute autorité : préservons ce qui fonctionne bien. Nous sommes redevables aux ABF de beaucoup de sauvetages.

Le ministre de la Culture peut toujours revenir sur la décision d'un ABF ; peut-être faudrait-il le faire savoir davantage. J'en ai usé ; d'aucuns disent abusé... Le financement de l'entretien du patrimoine religieux se heurte à un problème de fond : l'échelon communal n'est pas adapté. Nous aurons à discuter dans un futur volet de la réforme t...

Je partage ces réserves. Nous n'avons pas tous accueilli avec beaucoup de faveur la CRPC. Veillons à ne pas lui faire perdre son sens en contraignant le procureur à préjuger, dès son ouverture, de la décision finale.

Je déplore cette organisation du travail : le sérieux des sujets dont nous allons parler, implique d'y passer un peu de temps !

Ce projet de budget poursuit le mouvement engagé l'an passé pour accélérer le rattrapage budgétaire des crédits de la mission « justice » : ils progressent de 1,7 % contre 1 % en moyenne pour le budget de l'État. L'engagement pris par la garde des sceaux dans le cadre de la programmation triennale, est donc tenu. Les crédits des quatre progr...

Les crédits de la justice ne sont pas à la hauteur de ses missions, depuis très longtemps : nous partageons tous ce constat ; cependant, alors que les crédits reculent presque partout, ils augmentent cette année pour la justice : c'est un fait, il faut le reconnaître - et notre défi, c'est d'améliorer le service public de la justice tout en mai...

Je remercie notre rapporteur pour son travail approfondi, étayé par des années d'observation - et pour sa position, consistant à soutenir ce budget au moins parce qu'il augmente le nombre de conseillers d'insertion et de probation : c'est bien grâce à eux que nous ferons avancer la réinsertion. La contrainte budgétaire explique le recul des a...

Dans le rapport que vous citez, le contrôleur général des lieux de privation de liberté relève que les difficultés des CEF viennent pour beaucoup de l'impréparation de l'encadrement de ces centres : les éducateurs sont insuffisamment formés, alors que la formation est la clé de la réussite - la condition, en fait, pour que ces centres soient au...