Interventions en commissions de Catherine Tasca

Avons-nous une idée du contenu du projet de loi en cours de préparation ?

Notre président Serge Larcher est malheureusement retenu chez lui pour des raisons de santé. Je souhaite la bienvenue à M. Patrick Romeo, président de Shell France, qui nous avait rendu une première visite le 31 mai 2012 pour nous présenter le projet d'exploration pétrolière mené au large de la Guyane. Cette audition avait duré plus de deux heu...

Je salue le travail de Mme Troendle. Je partage les observations de M. Hyest et souhaite l'adoption de cette résolution par notre commission.

Vous avez annoncé que deux autres forages étaient prévus en 2013 : avez-vous des précisions à nous communiquer sur vos travaux de prospective ?

Ce ne sont donc plus vos partenaires ?

Abordons désormais un thème que nous n'avions qu'effleuré lors de notre première rencontre, car vos opérations étaient à l'état de prémices : l'impact social et économique de vos travaux en Guyane.

qui n'est pas pour demain !

Ce sont des stagiaires locaux ?

Lors de notre précédente rencontre, vous aviez indiqué qu'une formation qualifiée dans le secteur pétrolier durait au minimum cinq ans.

Abordons maintenant notre troisième séquence relative à la réforme du code minier.

La fiscalité est-elle un sujet de discussion avec les pouvoirs publics ?

Merci pour votre disponibilité. Ce rapport d'étape a été très utile ; nous aurons sans doute l'occasion de nous revoir en 2013 pour faire le point. Espérons que le troisième forage sera fructueux !

Je salue le travail de la rapporteure : les femmes sont travailleuses, nous disait hier Mme Lipietz, elles savent aussi être concises.

Je suggère la formulation suivante : « Estime que la décision d'une mise sur le marché des médicaments génériques doit être précédée d'une analyse approfondie établissant leur stricte équivalence avec les médicaments princeps ».

Les réformes adoptées sous la précédente législature, qui ont fortement affecté les juridictions, pèsent lourdement sur ce budget. En même temps, la garde des sceaux porte un autre projet pour la justice. Signe tangible de ce changement, la priorité donnée à cette mission se traduit par une hausse de ses crédits de 4,3 % en 2013. Je salue cet e...

Il s'agit du coût global de l'opération, incluant la contribution des magistrats et des fonctionnaires.

Jean-Pierre Michel a raison : si tout n'est pas à refaire, beaucoup est à revoir dans l'organisation de la justice, depuis fort longtemps et en raison de réformes récentes qui ont perturbé le fonctionnement des juridictions. Où va Madame Taubira ? Arrivée en pleine préparation du budget, elle n'avait pas la possibilité de résoudre immédiateme...

Le lien entre la disponibilité des avocats et la réforme de la carte judicaire vient d'être très bien expliqué par Madame Cukierman.

Certains avocats ont dû déménager après la fermeture des tribunaux ; leur pratique professionnelle en a été compliquée. La réforme des cours d'appel a donné lieu à un désaccord entre les procureurs généraux et les premiers présidents et, pour des raisons qui m'échappent, ces derniers l'ont emporté. Toutefois, même parmi eux, cette réforme est...

Contre-feu au projet de plates-formes interrégionales, la proposition des premiers présidents n'avait pas été suffisamment réfléchie. De toute façon, la réforme de la procédure de nomination devrait supprimer l'argument qui vous avait guidé dans ce choix.