Interventions en commissions de Catherine Tasca

Pour combler l'important besoin de rattrapage du budget de la justice, il nous faut inciter le gouvernement à renouveler son effort d'année en année. Il est clair que sans programme pluriannuel, nous ne comblerons pas les retards accumulés.

Merci, Monsieur le rapporteur, de votre constance, comparable à celle de M. Lecerf. Elle est très utile à la commission. Je m'interroge sur la formation des éducateurs de la PJJ. La population des mineurs change. Même s'ils restent mineurs, ils sont bien différents de leurs aînés des décennies passées. Leur formation en tient-elle compte ?

Quelle est la nature exacte de ces permis ? S'agit-il de permis exclusifs et quelle durée couvrent-ils ?

S'agissant de la campagne de Wallis-et-Futuna, j'ai été étonnée de vous entendre évoquer un problème de cartographie. Cela concerne-t-il beaucoup de territoires ? Y a-t-il une planification des campagnes de cartographie ?

Ou des têtes !

et la réforme des cours d'appel. Nous sommes au milieu du gué, nous devrons pleinement utiliser ce délai pour repenser l'organisation de la justice et, en particulier, la carte judiciaire. Les juges de proximité ont un bilan très positif pour la raison donnée par M. Gélard : ils apportent de l'humanité dans un appareil plus craint que respecté....

Je suis totalement d'accord avec notre collègue Alain Richard. Nous avons une fonction de contrôle de l'action du Gouvernement, que nous pouvons exercer tout au long de l'année. Nous pouvons utiliser les questions écrites ou les questions orales par exemple. Il est d'ailleurs souvent bien plus efficace d'utiliser ces procédures que de demander ...

Je tiens à féliciter la rapporteure pour la clarté et la rigueur de son rapport et l'auteur de la proposition de loi pour nous proposer un texte modeste mais dont l'utilité est immédiate. La carte de l'intercommunalité n'est pas totalement achevée et ce texte devrait faciliter les décisions en suspens. Certes, ces dispositions seront peut-être ...

Je vous remercie pour cet exposé très utile aux parlementaires. Les professionnels sont nombreux à saluer l'effort budgétaire du Gouvernement en faveur de la justice. Il reste néanmoins des points noirs. En premier lieu, une nouvelle organisation budgétaire des cours d'appel a été mise en place l'an dernier, réforme larvée des cours d'appel se...

Les progrès réalisés par les tribunaux administratifs sont spectaculaires. Quelles mesures ont été prises en plus de la dématérialisation ? Egalement, qu'en est-il de l'application de la loi sur les emplois précaires au Conseil d'État ?

Vous avez évoqué un seuil minimal pour le regroupement des chambres régionales, sans préciser à quel niveau vous le fixez. Lorsque vous dites, à propos des grandes distances imposées par ce regroupement, que le problème aurait été mieux traité par la réforme de la carte judiciaire, je n'en suis pas convaincue. Y a-t-il, au plus haut niveau de ...

Je souscris globalement à cette proposition de résolution, qui relève à juste titre l'entame au principe de subsidiarité, mais mieux vaudrait à mon sens se garder de proclamer urbi et orbi l'excellence et la parfaite transparence de nos sociétés d'auteurs, dont bien des artistes, compositeurs ou interprètes contestent l'organisation - en tout c...

Nous défendons sur de nombreux sujets le principe d'une harmonisation. N'allons pas donner ici le sentiment que nous restons sur la défensive. Pourquoi ne pas ajouter à notre résolution un alinéa rappelant que le Sénat souhaite que les sociétés d'auteurs se rapprochent et harmonisent leurs méthodes de travail ?

et sur le site internet de la mairie quand il y en a un.

Lors de son audition hier devant le Sénat, marquée par un très long exposé du président Sueur et de nombreuses interventions de parlementaires, le ministre de l'Intérieur Manuel Valls, qui avait un avion à prendre, n'a répondu que très brièvement. Il n'a fait qu'une allusion à Schengen dans son propos liminaire, pour dire que la dernière réunio...

Le ministre a manifestement complété sa communication. Au Sénat, il n'a pas été aussi précis.

Je voudrais savoir, Monsieur le Président, s'il s'agit, avec cette demande, d'une dérogation ponctuelle ou s'il s'agit d'une nouvelle manière d'organiser les travaux de nos missions d'information. L'attribution de pouvoirs d'enquête à la commission de la culture pour le compte de la mission commune sur les pesticides complique, en effet, la l...

Votre intervention ouvre, enfin, des perspectives constructives à la politique d'immigration. Je souhaite que vous ayez les moyens de concrétiser ces annonces. J'estime pour ma part qu'il est positif de lier intégration et immigration, car on ne peut tenir un discours juste en matière d'immigration sans une politique d'intégration active. Pou...

Les rapports se sont succédé mais, en dehors de la départementalisation, la situation a-t-elle vraiment changé ? Ne faudrait-il pas, pour épargner au présent rapport le sort des précédents, cibler quelques thèmes prioritaires comme la justice, l'immigration et l'éducation et en saisir les ministres compétents pour qu'ils présentent des initiati...

Vous évoquez la position méditerranéenne de Chypre et le contexte régional mouvementé. Quelle sera la position de votre présidence sur la Syrie ? Comptez-vous impulser une action européenne ?