Interventions en commissions de Catherine Tasca

a considéré que l'adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie était un événement heureux pour l'Europe et pour la France, qui entretenait des liens culturels très importants avec ces pays. L'histoire, la culture et les ressources intellectuelles de ces deux Etats devraient apporter beaucoup à l'Europe. Elle s'est enfin interrogée sur la nature et...

a regretté l'absence de l'Europe en tant qu'acteur du règlement de la crise du Liban. Elle a demandé des précisions sur la position de nos partenaires européens à propos des arrestations de responsables palestiniens et de la levée du blocus à l'encontre du Liban.

a souligné à quel point il était important que la France soit présente sur le marché de l'information internationale. Cependant, l'alliance entre TF1 et France Télévisions risque de poser des problèmes, alors même que le secteur public disposait, à lui seul, de ressources suffisantes. Les souhaits exprimés par M. Alain de Pouzilhac : crédibilit...

a rappelé combien la préservation du patrimoine commun de l'humanité constituait, dans un monde de plus en plus globalisé, un impératif éthique, culturel et démocratique. L'UNESCO, dans sa déclaration universelle du 2 novembre 2001 sur la diversité culturelle, a confirmé l'importance d'un engagement international en faveur de la « féconde diver...

a rappelé que l'Union européenne avait adhéré à la convention en mai 2006, ce qui ouvre la voie à une ratification par chaque Etat membre. Elle a par ailleurs rappelé qu'après la mise en oeuvre de la convention, la vigilance sera nécessaire pour assurer le « passage à l'acte » dans les politiques nationales et internationales sur cette question...

a exprimé ses sentiments partagés sur la proposition, redoutant que l'espace de l'expression parlementaire ne se trouve toujours plus réduit. Elle a souhaité que la formule d'examen simplifié soit l'exception et non pas la règle. Elle a par ailleurs estimé que la commission devait être assurée par un engagement clair du gouvernement sur l'organ...

faisant allusion à la mise en oeuvre de procédures simplifiées pour l'examen en séance publique des conventions internationales, a noté que ces textes, et singulièrement ceux portant sur les accidents nucléaires, pouvaient appeler des débats plus larges que leur objet premier. Elle y a vu la nécessité d'obtenir davantage de temps pour débattre ...

sur le projet de loi n° 2978 (AN - XIIe législature), en cours d'examen à l'Assemblée nationale, autorisant l'adhésion à la convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles ;

a dit souscrire à l'analyse de la déléguée générale de Palestine sur les effets contreproductifs et dangereux de la décision européenne de suspendre son aide financière directe. Considérant que c'est la question de la reconnaissance d'Israël qui constituait la clé du conflit, elle s'est demandée quelle était l'attitude de la société civile sur ...

Puis la commission a procédé à l'examen du rapport de Mme Catherine Tasca sur le projet de loi n° 388 (2004-2005), adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention européenne relative à la protection du patrimoine audiovisuel et de son protocole sur la protection des productions télévisuelles. a rappelé que les Etats...

a souhaité de plus amples explications sur la perception, par les Africains, de l'intervention de forces françaises, ainsi que sur le bilan des actions de formation entreprises par la France en direction des forces africaines, alors même que celles-ci semblent encore peu opérationnelles. Considérant par ailleurs un pays comme le Gabon, qui ne p...

a demandé si des points de convergence étaient envisageables entre le modèle de société occidental et celui prôné par les mouvements islamistes.

a demandé si une politique spécifique était menée pour délivrer des titres de séjour aux étudiants étrangers. Elle a relevé que des étudiants en cours de scolarité étaient conduits en centre de rétention administrative parce qu'ils n'avaient pas obtenu le renouvellement de leur titre de séjour.

a demandé si une politique spécifique était menée pour délivrer des titres de séjour aux étudiants étrangers. Elle a relevé que des étudiants en cours de scolarité étaient conduits en centre de rétention administrative parce qu'ils n'avaient pas obtenu le renouvellement de leur titre de séjour.

a estimé qu'il convenait déjà de régler les problèmes suscités par les immigrés clandestins présents sur le territoire national, évoquant les bidonvilles ainsi créés. Elle a jugé qu'il existait un laisser-aller en matière d'urbanisme et en matière sanitaire, soulignant par ailleurs la montée du racisme parmi les populations autochtones.

a estimé qu'il convenait déjà de régler les problèmes suscités par les immigrés clandestins présents sur le territoire national, évoquant les bidonvilles ainsi créés. Elle a jugé qu'il existait un laisser-aller en matière d'urbanisme et en matière sanitaire, soulignant par ailleurs la montée du racisme parmi les populations autochtones.

ayant indiqué que les personnels de la CREC avaient déploré le manque de moyens accordés et les difficultés liées à la double tutelle exercée par les ministères de la justice et de l'outre-mer, M. Richard Samuel a reconnu la nécessité d'une meilleure coordination, tout en estimant logique de confier la tutelle de cet organe au ministère de la j...

ayant indiqué que les personnels de la CREC avaient déploré le manque de moyens accordés et les difficultés liées à la double tutelle exercée par les ministères de la justice et de l'outre-mer, M. Richard Samuel a reconnu la nécessité d'une meilleure coordination, tout en estimant logique de confier la tutelle de cet organe au ministère de la j...

relevant qu'il convenait de ne pas établir de confusion entre droit d'asile et droit des étrangers, a regretté que le projet de loi annoncé traite de ces deux sujets et s'est inquiétée de savoir si les mesures envisagées garantiraient le respect des règles internationales et constitutionnelles applicables au droit d'asile.

relevant qu'il convenait de ne pas établir de confusion entre droit d'asile et droit des étrangers, a regretté que le projet de loi annoncé traite de ces deux sujets et s'est inquiétée de savoir si les mesures envisagées garantiraient le respect des règles internationales et constitutionnelles applicables au droit d'asile.