Interventions en commissions de Catherine Tasca

a relevé une contradiction dans les positions exprimées par les autorités iraniennes, qui mettent en avant les nécessités économiques et sociales d'un développement de l'énergie nucléaire civile, tout en insistant sur les préoccupations liées à la sécurité et aux rapports de force stratégiques dans la région. Elle a estimé qu'il en résultait né...

a demandé des précisions sur la politique de l'Iran à l'égard de la Russie et des pays issus de l'ex-Union soviétique.

reconnaissant la situation spécifique de l'immigration outre-mer, a estimé qu'il convenait de prendre garde à ne pas l'assimiler à celle existant dans l'hexagone.

reconnaissant la situation spécifique de l'immigration outre-mer, a estimé qu'il convenait de prendre garde à ne pas l'assimiler à celle existant dans l'hexagone.

a souhaité connaître l'état d'esprit du corps enseignant, dans son ensemble, à l'égard de la situation des enfants d'étrangers en situation irrégulière scolarisés. Elle s'est demandé, d'une part, s'il n'était pas contradictoire de poser le principe de l'instruction obligatoire pour les enfants étrangers âgés de six à seize ans et de reconduire ...

a souhaité connaître l'état d'esprit du corps enseignant, dans son ensemble, à l'égard de la situation des enfants d'étrangers en situation irrégulière scolarisés. Elle s'est demandé, d'une part, s'il n'était pas contradictoire de poser le principe de l'instruction obligatoire pour les enfants étrangers âgés de six à seize ans et de reconduire ...

a pris note du rôle des parents d'élèves au sein du Réseau.

a pris note du rôle des parents d'élèves au sein du Réseau.

a souhaité savoir comment les travailleurs saisonniers pourraient apporter la preuve de leur retour au pays.

a souhaité savoir comment les travailleurs saisonniers pourraient apporter la preuve de leur retour au pays.

Après avoir relevé l'opposition frontale entre défenseurs des droits exclusifs et tenants de la licence globale, Mme Catherine Tasca a réaffirmé avec force la primauté absolue du droit des auteurs et des créateurs. Considérant que la remise en cause de cette hiérarchie fragiliserait considérablement la vitalité de nos industries culturelles, ...

a posé une question sur l'organisation de la formation linguistique offerte aux primo migrants, sa durée et ses résultats.

a posé une question sur l'organisation de la formation linguistique offerte aux primo migrants, sa durée et ses résultats.

s'est demandé si les discriminations imputables aux services publics ne relevaient pas de la compétence du Médiateur de la République. Elle a souhaité savoir si la Haute autorité jouissait de la personnalité morale et, à l'instar par exemple des associations de protection de l'environnement, avait un intérêt à agir dans un procès.

s'est demandé si les discriminations imputables aux services publics ne relevaient pas de la compétence du Médiateur de la République. Elle a souhaité savoir si la Haute autorité jouissait de la personnalité morale et, à l'instar par exemple des associations de protection de l'environnement, avait un intérêt à agir dans un procès.

a demandé des précisions sur les modalités de saisine de la Commission et sur le moment de son intervention dans le processus d'élaboration des textes.

a demandé des précisions sur les modalités de saisine de la Commission et sur le moment de son intervention dans le processus d'élaboration des textes.

a souhaité savoir comment seraient organisées les auditions des époux. Elle a relevé le manque de fiabilité des documents de l'état civil dans certains Etats étrangers. Enfin, elle a souligné la nécessité d'améliorer le fonctionnement du service central de l'état civil de Nantes, notant en particulier les difficultés d'obtention de certificats ...

a souhaité savoir comment seraient organisées les auditions des époux. Elle a relevé le manque de fiabilité des documents de l'état civil dans certains Etats étrangers. Enfin, elle a souligné la nécessité d'améliorer le fonctionnement du service central de l'état civil de Nantes, notant en particulier les difficultés d'obtention de certificats ...

a estimé que l'utilité de la présence française, destinée à éviter un bain de sang, n'était pas discutable, mais que certains problèmes ne relevaient pas strictement de l'intervention militaire. Elle a observé la constance des efforts du pouvoir légal ivoirien pour empêcher une solution pacifique, tout en s'interrogeant sur la pertinence de la ...