Interventions en hémicycle de Catherine Tasca

Mme Catherine Tasca. J’ai entendu les appels au consensus sur un texte que nous tenons à faire aboutir dans les meilleures conditions. Il serait dommage de s’en tenir aux procès d’intention, monsieur Raffarin. Tâchons plutôt de trouver des solutions positives.

Aussi, monsieur le président, je sollicite une brève suspension de séance.

J’abonde dans le sens de mes collègues M. Yung, M. Frassa et Mme Ango Ela. M. Gorce a eu parfaitement raison de nous alerter sur ce qui, je l’espère, ne constituera pas une impasse juridique dans le texte. Les problèmes qu’il a posés sont réels, et il nous faudra les résoudre. Cela étant, au stade où nous en sommes de la discussion du texte, ...

Le sujet dont il est ici question est important et nous a d’ailleurs beaucoup occupés pendant toute la préparation de ce texte. Des options claires ont été présentées par le Gouvernement, à partir desquelles les parlementaires ont proposé des adaptations. Le présent amendement vise tout d’abord à replacer les circonscriptions électorales pour ...

Monsieur Frassa, vous savez bien que ce n’est pas le régime de la Corée du Nord qui est en cause ici : c’est tout simplement la représentation des Français qui résident dans ce pays. Mais je voudrais surtout revenir sur l’intervention de M. Cointat. Mon cher collègue, nous avons tous travaillé sur ce sujet complexe avec beaucoup d’honnêteté e...

Madame Garriaud-Maylam, nous récusons sur plusieurs points l’analyse qui vous pousse à présenter cette motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité. Vous contestez, avec beaucoup de constance, l’urgence de la réforme. Il a pourtant été établi de manière suffisamment claire que nos concitoyens établis hors de France, et l’AFE elle-même...

Je m’en étonne d’ailleurs, parce que je sais que vous connaissez très bien notre réseau diplomatique et que vous l’appréciez.

Vous utilisez donc un argument qui ne vous correspond pas !

Vous prétendez que ce mode de vote serait dangereux pour la sincérité du scrutin. Comme il est indiqué à l’article 33 octies du présent texte, le décret en Conseil d’État qui définira les conditions dans lesquelles l’enregistrement et la conservation de l’enveloppe devront se faire répondra, bien évidemment, aux principes constitutionnel...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens à saluer le travail accompli par notre rapporteur, qui a permis que nous avancions ensemble sur le texte présenté aujourd'hui. Le projet de loi que nous examinons est bienvenu et rencontre un large accord quant à la nécessité absolue d'une réforme de la représentation des...

Cet amendement vise à revenir à la rédaction initiale, en mentionnant les « conseils consulaires » avant « l’Assemblée des Français de l’étranger ». Ce point peut paraître mineur, mais la création des conseils consulaires constitue le véritable cœur de la réforme, telle qu’elle a été conçue et telle que nous la soutenons. C’est la principale i...

Au contraire !

La dramatisation avec laquelle vous venez de présenter la motion tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité, madame Garriaud-Maylam, n'a d'égale que la réelle passion avec laquelle vous exercez votre mandat ! Toutefois, les arguments que vous avez invoqués ne nous ont absolument pas convaincus. J'espère, quant à moi, persuader la Haute Asse...

Qui dit mieux ?

Madame Garriaud-Maylam, nous récusons sur plusieurs points l'analyse qui vous pousse à présenter cette motion tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité. Vous contestez, avec beaucoup de constance, l'urgence de la réforme. Il a pourtant été établi de manière suffisamment claire que nos concitoyens établis hors de France, et l'AFE elle-même...

Je m'en étonne d'ailleurs, parce que je sais que vous connaissez très bien notre réseau diplomatique et que vous l'appréciez.

Vous utilisez donc un argument qui ne vous correspond pas !

Vous prétendez que ce mode de vote serait dangereux pour la sincérité du scrutin. Comme il est indiqué à l'article 33 octies du présent texte, le décret en Conseil d'État qui définira les conditions dans lesquelles l'enregistrement et la conservation de l'enveloppe devront se faire répondra, bien évidemment, aux principes constitutionnel...

J’aimerais que nous réussissions à rétablir un climat de confiance.

Mme Catherine Tasca. En ce qui concerne ce décret en Conseil d'État, qui peut imaginer qu'un gouvernement ne fera pas précéder la mise en forme et la rédaction de son décret d'une consultation des intéressés, au premier rang desquels figurent tous les représentants des Français de l'étranger ? C'est une bien étrange vision du travail gouverneme...