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Interventions en hémicycle de Catherine Tasca


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M. le rapporteur l’a rappelé, le projet de loi donne aux conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger la faculté d'attraire tous les sujets qui les préoccupent pour formuler des suggestions et des propositions. Sur les questions relevant du domaine réglementaire, il est à mes yeux évident que le Gouvernement procédera à des consultation...

… particulièrement lorsqu’il s’agit d'une réforme aussi importante pour nous. Chers collègues de l'opposition, je ne sais pas comment nous pourrions vous rassurer. En tout cas, ne voyez aucune intention maligne derrière tout cela ! Il s’agit simplement de faire respecter les domaines respectifs de la loi et du règlement.

Cet amendement vise à revenir à la rédaction initiale, en mentionnant les « conseils consulaires » avant « l'Assemblée des Français de l'étranger ». Ce point peut paraître mineur, mais la création des conseils consulaires constitue le véritable cœur de la réforme, telle qu'elle a été conçue et telle que nous la soutenons. C'est la principale i...

Mme Catherine Tasca. En ce qui concerne ce décret en Conseil d'État, qui peut imaginer qu'un gouvernement ne fera pas précéder la mise en forme et la rédaction de son décret d'une consultation des intéressés, au premier rang desquels figurent tous les représentants des Français de l'étranger ? C'est une bien étrange vision du travail gouverneme...

M. le rapporteur l'a rappelé, le projet de loi donne aux conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger la faculté d'attraire tous les sujets qui les préoccupent pour formuler des suggestions et des propositions. Sur les questions relevant du domaine réglementaire, il est à mes yeux évident que le Gouvernement procédera à des consultation...

… particulièrement lorsqu'il s'agit d'une réforme aussi importante pour nous. Chers collègues de l'opposition, je ne sais pas comment nous pourrions vous rassurer. En tout cas, ne voyez aucune intention maligne derrière tout cela ! Il s'agit simplement de faire respecter les domaines respectifs de la loi et du règlement.

Je tiens tout d’abord à saluer la collaboration qui s’est instaurée entre l’auteur de la proposition de loi, notre rapporteur et Virginie Klès pour le groupe socialiste, et, au-delà, l’engagement de tous les groupes de la gauche de cette assemblée autour de cette proposition de loi. Ce texte porte deux messages qui, compte tenu de l’actualité,...

Si je le fais, allongeant ainsi la liste des sénatrices qui s’expriment sur cet article, c'est parce que je considère que la manière dont nous parlons dans cet hémicycle de l'objectif de parité n'est pas acceptable. Je ne sais pas si le texte du Gouvernement est « loufoque » ; plus exactement, je ne le pense pas.

En revanche, ce qui est absolument loufoque, c'est que, en cette deuxième décennie du XXIe siècle, nous en soyons encore là en matière de représentation et de participation des femmes dans la vie politique française. Il s’agit donc d’un sujet sérieux. J’entends souligner un point. Les arguments qui sont convoqués ce matin contre ce texte et, p...

Enfin, l'un d'entre vous a fait remarquer que, même à gauche, certaines femmes refusaient la logique du scrutin binominal qui est proposé. Lorsqu’a été élaborée la première loi sur la parité, j’ai participé à une réunion au sein du groupe socialiste. À cette occasion, plusieurs femmes, y compris des très jeunes, se sont opposées à ce texte, av...

Je tiens tout d’abord à saluer l’initiative de notre collègue Alain Richard et le travail de notre rapporteur, Virginie Klès, qui s’est exprimée aujourd'hui par la voix du président de la commission des lois. Cette proposition de loi constitue un apport extrêmement positif à notre organisation territoriale, notamment pour ce qui concerne l’int...

Je me permets de prendre la parole parce qu’il n’est pas si courant qu’une question de politique culturelle émerge dans un débat de la nature de celui d’aujourd’hui. Il est vrai que, pour nos élus, la gestion de certains dossiers, notamment les projets de développement économique, est difficile et les oblige à surmonter de nombreux obstacles. ...

Il ne faut pas que l’arbre nous cache la forêt. Je conçois que les élus puissent ressentir une irritation profonde en voyant leurs projets ralentis par l’intervention de l’ABF, mais Mme la ministre nous a dit que tout avait été fait pour enserrer cette intervention dans des délais. Je vous en conjure, mes chers collègues, ne songez pas à l’éli...

Je soutiens la position exprimée par Mme Schillinger et M. Ries. Tout d’abord, nous sommes face à un cavalier qui s’éloigne tout à fait de l’objet de cette proposition de loi, et il n’est jamais bon de laisser s’introduire ce type de dispositions. Ensuite, on nous dit que cette expérimentation alsacienne est une décision de première importanc...