Interventions en hémicycle de Catherine Tasca

Compte tenu de ce que vient de dire M. le ministre, je reviens sur mon avis défavorable ; l’amendement n° 5 est à nos yeux imparfait, mais son dispositif pourra être amélioré au cours de la navette.

Avis favorable.

Au terme de ce débat, je voudrais saluer l’affluence dans notre hémicycle, en dépit de la date d’examen très tardive des deux textes qui nous occupent. J’y vois le signe d’un intérêt accru pour les dossiers concernant l’outre-mer, dont la connaissance doit bien évidemment être partagée par l’ensemble des parlementaires, qu’ils soient ultramarin...

Très bien !

À titre personnel, je porte un regard beaucoup plus positif que la plupart des intervenants sur le texte que nous nous apprêtons à voter en cette fin de journée. Certes, nous ne devons pas nous réjouir – nous le déplorons même – du recours à la procédure accélérée. De surcroît, le déroulement de nos débats en plein mois de juillet n’est pas tr...

Nous faisons confiance - c’est le choix de la commission - à la Haute Autorité pour opérer une sélection.

Comme vous l’avez remarqué, il n’en ira pas de même lorsqu’il s’agira de signaler les manquements aux obligations en matière de déclarations : la Haute Autorité transmettra sans trier.

Il s’agit de préciser l’articulation entre le rôle de la Haute Autorité et celui du bureau de chaque assemblée et de son organe en charge de la déontologie. En effet, l’alinéa 42 prévoit que « les électeurs peuvent adresser à la Haute Autorité de la transparence de la vie publique toute observation écrite relative [aux] déclarations d’intérêts...

Dans le même esprit que l’amendement n° 16 rectifié, il s’agit de bien préciser l’articulation entre le travail de la Haute Autorité et le rôle du bureau de l’assemblée et de son organe de déontologie. Tout à l’heure, nous évoquions les dénonciations faites par des électeurs auprès de la Haute Autorité, lesquelles risquent d’être nombreuses et...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président et rapporteur de la commission des lois, mes chers collègues, les projets de loi organique et ordinaire dont nous sommes saisis aujourd’hui sont des textes hautement symboliques, car, comme l’a rappelé le rapporteur, ils traitent des sujets essentiels que sont la transparence, l...

Avec l’examen de ces deux projets de loi, nous sommes aujourd’hui amenés à faire un progrès décisif en ce sens. Fort heureusement, la transparence de la vie publique est une préoccupation ancienne et croissante des gouvernements. Ce sujet a fait l’objet de plusieurs lois, dont celle du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la v...

… dévouement, et intégrité, témoigne d’une réelle injustice, en tout cas d’un excès. Il n’en demeure pas moins que leur crédibilité est trop souvent mise en cause. Il est de notre devoir de tout mettre en œuvre pour que s’impose à tous l’exemplarité des élus de la République qui sont, pour la plupart, entièrement dévoués et engagés au service d...

Et vous n’avez rien fait pendant les dix années qui ont suivi !

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous sommes aujourd’hui saisis en nouvelle lecture du projet de loi portant réforme de la représentation des Français établis hors de France. Je tiens à le souligner, ce texte a nécessité un dialogue construc...

Non, je la retire, monsieur le président, et je salue l’élégance de nos collègues de l’UMP.

Monsieur Cointat, nous ne pouvons pas voter votre amendement parce qu’il est à rebours de toute la construction de cette réforme, qui fonde, enfin, une vraie proximité entre les élus représentant les Français de l’étranger et l’échelon démocratique national. Vous invoquez beaucoup la pensée du Président François Mitterrand, et je vous en remer...

Dans ces conditions, nous retirons notre demande de scrutin public, monsieur le président.

Tout à fait !

Mon cher collègue, l’AFE va se nourrir du travail des conseillers consulaires. En soi, il n’est pas négatif que ces derniers aient le temps de travailler dans les instances au sein desquelles ils sont représentants et qu’un laps de temps soit laissé afin que l’AFE ait connaissance du résultat de leur travail. En quoi le délai prévu entre le ren...

Ne représentant pas les Français de l’étranger, je veux témoigner de l’intérêt que présente le sujet dont nous débattons ce soir. Je déplore qu’il ne mobilise pas plus l’attention de l’ensemble de nos collègues. De ce point de vue, le chemin à parcourir est encore long… Je n’en doute pas, vous-mêmes, chers collègues représentant les Français de...