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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Catherine Tasca
12445 interventions trouvées.
La parole est à Mme Nicole Bricq.
La parole est à M. Thierry Foucaud.
La parole est à M. François Fortassin.
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. Nous passons à la discussion des articles.
La parole est à M. Thierry Foucaud, sur l'article.
Je mets aux voix l'article 1er.
La parole est à M. Thierry Foucaud, sur l'article.
La parole est à M. le rapporteur.
Je mets aux voix l'article 2.
La parole est à M. Thierry Foucaud, sur l'article.
Je mets aux voix l'article 4.
Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi organique, je donne la parole à M. le rapporteur.
La parole est à Mme Lucette Michaux-Chevry, pour explication de vote.
La parole est à M. Louis-Constant Fleming.
La parole est à M. Christian Cointat.
La parole est à M. François Fortassin.
La parole est à Mme Nicole Bricq.
La parole est à M. Thierry Foucaud.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi organique. En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit. Je rappelle que l’avis de la commission est favorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par ...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
