Interventions en hémicycle de Catherine Tasca

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 160 : Le Sénat a adopté.

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 15 février 2011 : À neuf heures trente : 1. Questions orales. À quatorze heures trente : 2. Débat d’orientation sur les conclusions de la mission commune d’information sur la prise en charge de la dépendance et la création d’un cinquième risque. À ...

C’est même un devoir !

Je souhaite revenir sur le problème de la mesure de la sincérité, que Jacques Mézard a, le premier, soulevé. Nous sommes vraiment là au royaume de l’absurde ! Quoi que puissent nous expliquer M. le rapporteur et M. le ministre, je leur pose la question : quels pourraient être les instruments de mesure de la sincérité et de la tromperie ? Peut-...

Cet article 2 ter pourrait sembler d’ordre purement administratif et anodin. Or son examen ouvre, de fait, le débat sur la déchéance de la nationalité. Il est, en quelque sorte, le premier étage du dispositif de déchéance de la nationalité. Cet article prévoit en effet qu’une personne qui acquiert la nationalité française par décision d...

Comme vient de le dire mon collègue Richard Yung, nous entendons bien l’argument juridique concernant le caractère constitutionnel de cette proposition. Mais nous aurions aimé, monsieur le ministre, que vous nous répondiez sur le fond. En effet, la modification de la Constitution ne constitue pas un obstacle. Ces jours-ci, nous assistons à une...

L’article 3 bis, en ses alinéas 3 et 4, constitue assurément la mesure la plus symbolique de ce texte. Il est surtout symptomatique de la façon dont le Gouvernement envisage les questions, ô combien sérieuses et complexes, des migrations. Dans ce domaine, il fait preuve de démagogie, d’opportunisme politique et d’instrumentalisation. Il...

Il s’agit d’un amendement d’appel. Comme vous le savez, un certain nombre de textes internationaux visent à réduire le nombre d’apatrides. Ainsi, la Convention sur la réduction des cas d’apatridie, adoptée à New York le 30 août 1961, reconnaît un minimum de droits aux apatrides et incite les États à leur faciliter dans la mesure du possible l’...

Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.

En application de l’article 50 ter de notre règlement, j’informe le Sénat que M. Yvon Collin, président du groupe du Rassemblement démocratique et social européen, a demandé l’inscription à l’ordre du jour de la proposition de résolution n° 204, présentée en application de l’article 34-1 de la Constitution, relative à la coordination des...

M. le Premier ministre a transmis au Sénat, en application de l’article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, l’avenant à la convention « Valorisation – Instituts Carnot » publiée au Journal officiel le 30 juillet 2010. Acte est donné du dépôt de ce document. Il a été transmis à la commission des f...

Mes chers collègues, je vous rappelle que la conférence des présidents réunie le mercredi 15 décembre dernier a prévu une séance de questions orales le mardi 18 janvier 2011. La liste des questions inscrites ce jour s’établit comme suit : - n° 996 de Mme Anne-Marie Payet à Mme la secrétaire d’État chargée de la santé ;

 - n° 1011 de M. René-Pierre Signé à Mme la secrétaire d’État chargée de la santé ;

 - n° 1017 de Mme Maryvonne Blondin à M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé ;

 - n° 1072 de M. Jean-Luc Fichet à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative ;

 - n° 1084 de M. Bernard Piras à M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration ;

 - n° 1091 de Mme Nathalie Goulet à Mme la secrétaire d’État chargée de la santé ;

 - n° 1099 de M. Robert Navarro transmise à M. le ministre de la culture et de la communication ;

 - n° 1114 de M. Marcel Rainaud à M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État, porte-parole du Gouvernement ;

 - n° 1115 de Mme Mireille Schurch à M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé ;