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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Catherine Tasca
12445 interventions trouvées.
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.
Mes chers collègues, avant d’aborder les questions cribles thématiques sur la situation en Afghanistan, nous allons interrompre nos travaux quelques instants. La séance est suspendue.
Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.
J’informe le Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation de sénateurs appelés à siéger au sein de plusieurs organismes extraparlementaires en remplacement de sénateurs dont les mandats sont arrivés à échéance. Conformément à l’article 9 du règlement, j’invite : - la commission de la culture, d...
M. le président du Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat, par courriers en date du vendredi 11 février 2011, quatre décisions du Conseil sur des questions prioritaires de constitutionnalité (n° 2010-99 QPC, n° 2010-100 QPC, n° 2010-101 QPC et n° 2010-102 QPC). Acte est donné de ces communications.
L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande de la commission des lois, de la proposition de loi sur les sondages visant à mieux garantir la sincérité du débat politique et électoral, présentée par M. Hugues Portelli (proposition n° 61, texte de la commission n° 277, rapport n° 276). Dans la discussion générale, la parole est à M. Hugue...
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à M. Christophe-André Frassa.
La parole est à M. François Fortassin.
La parole est à Mme Éliane Assassi.
La parole est à Mme Nicole Bonnefoy.
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. le rapporteur.
Nous passons à la discussion des articles. Titre Ier MODIFICATIONS DE LA LOI N° 77-808 DU 19 JUILLET 1977 RELATIVE À LA PUBLICATION ET À LA DIFFUSION DE CERTAINS SONDAGES D’OPINION
Je mets aux voix l'article 1er.
L'amendement n° 1, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. 4-1. - Tout sondage portant sur le second tour d'une élection est interdit avant le premier tour de ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
