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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Catherine Tasca
12445 interventions trouvées.
Monsieur Foucaud, l’amendement n° 1 est-il maintenu ?
L'amendement n° 1 est retiré. Je mets aux voix l'article 5.
L'amendement n° 2, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 2, première phrase Remplacer les mots : Dans le mois par les mots : Durant la période La parole est à Mme Éliane Assassi.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Assassi, l'amendement n° 2 est-il maintenu ?
L'amendement n° 2 est retiré. Je mets aux voix l'article 10.
L'amendement n° 3, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Art. ... - Le rapport de la commission des sondages rappelle chaque année la composition de...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Assassi, l’amendement n° 3 est-il maintenu ?
L'amendement n° 3 est retiré. Je mets aux voix l'article 12.
Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Hugues Portelli, pour explication de vote.
La parole est à Mme Jacqueline Gourault.
La parole est à M. Jean-Pierre Cantegrit.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi. Mes chers collègues, avant d’aborder la suite de l’ordre du jour, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle, à la demande du groupe UMP, la discussion de la proposition de loi organique tendant à l’approbation d’accords entre l’État et les collectivités territoriales de Saint-Martin, de Saint-Barthélemy et de Polynésie française, présentée par MM. Louis-Constant Fleming et Michel Magras (proposition de loi n° 196 rectifié, tex...
La parole est à M. le rapporteur.
