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Interventions en hémicycle de Catherine Tasca
12445 interventions trouvées.
Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 109, présenté par M. Jégou, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. - Alinéa 2 Rétablir cet alinéa dans la rédaction suivante : 1° Au début du 1° du II de l’article L. 131-8 sont insérés les mots : « Une fraction égale à 83, 3 ...
Les trois amendements suivants sont présentés par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales. L’amendement n° 53 est ainsi libellé : Alinéa 2 Rétablir le 1° dans la rédaction suivante : Au début du 1° du II de l’article L. 131-8 sont insérés les mots : « Une fraction égale à 83, 3 % de » ; L'amendement n° 54 est ainsi libel...
En effet, monsieur le rapporteur général. Je mets aux voix l'article 14.
Nous en avons terminé avec l’examen des amendements précédemment réservés. Nous en revenons donc, au sein de la section 2, aux amendements tendant à insérer un article additionnel après l’article 11. Section 2 Dispositions relatives aux recettes des régimes obligatoires de base et des organismes concourant à leur financement
L'amendement n° 446 rectifié, présenté par MM. Collin et Alfonsi, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Mézard et Plancade, est ainsi libellé : Après l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 2° du I de l'article L. 136-8 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé : « 2° a) à 8, 5 % pour les contributions ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Guy Fischer, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 14.
La parole est à M. Bernard Cazeau, sur l'article.
Je suis saisie de neuf amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 221, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. - À compter du 1er janvier 20...
L'amendement n° 288 rectifié bis, présenté par MM. P. Dominati, Beaumont et Milon et Mme Sittler, est ainsi libellé : Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Alain Milon.
L'amendement n° 16, présenté par MM. Cazeau et Daudigny, Mmes Le Texier et Jarraud-Vergnolle, M. Desessard, Mmes Demontès, Campion, Alquier, Printz et Schillinger, MM. Le Menn, Kerdraon, Godefroy, Jeannerot, S. Larcher et Gillot, Mmes San Vicente-Baudrin et Ghali, M. Teulade et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ains...
L'amendement n° 305 rectifié, présenté par MM. Barbier, Collin, de Montesquiou et Detcheverry et Mme Escoffier, est ainsi libellé : Alinéa 4 Après le mot : croissance insérer les mots : en vigueur au 1er janvier 2010 La parole est à M. Gilbert Barbier.
L'amendement n° 50, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 4 Compléter cet alinéa par les mots : du salaire minimum de croissance en vigueur au 1er janvier 2010 La parole est à M. le rapporteur général de la commission des affaires sociales.
L'amendement n° 150 rectifié bis, présenté par MM. Gilles, Milon, Laufoaulu et Cambon et Mmes Bruguière, Desmarescaux, Sittler et Mélot, est ainsi libellé : Après l'alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : - au début, sont insérés les mots : « Hormis pour les entreprises de moins de 21 salariés dont le montant de la réduction demeure...
L'amendement n° 17, présenté par MM. Cazeau et Daudigny, Mmes Le Texier et Jarraud-Vergnolle, M. Desessard, Mmes Demontès, Campion, Alquier, Printz et Schillinger, MM. Le Menn, Kerdraon, Godefroy, Jeannerot, S. Larcher et Gillot, Mmes San Vicente-Baudrin et Ghali, M. Teulade et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ains...
L'amendement n° 294 rectifié bis, présenté par MM. P. Dominati et Beaumont, Mmes Hermange et Sittler, est ainsi libellé : Après l'alinéa 11 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : - après la cinquième phrase, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Lorsque le salarié bénéficie d’éléments de rémunération à périodicité annuelle, ceux-c...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
