Interventions en hémicycle de Catherine Tasca

L'amendement n° 8, présenté par MM. Cazeau et Daudigny, Mmes Le Texier et Jarraud-Vergnolle, M. Desessard, Mmes Demontès, Campion, Alquier, Printz et Schillinger, MM. Le Menn, Kerdraon, Godefroy, Jeannerot, S. Larcher et Gillot, Mmes San Vicente-Baudrin et Ghali, M. Teulade et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 8.

Je suis saisie de huit amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 107, présenté par M. Jégou, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – Le 2 du III de l’article L. 131-8 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Lorsque que ce prod...

L'amendement n° 107 est retiré. Les amendements n° 51 et 108 sont identiques. L'amendement n° 51 est présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales. L'amendement n° 108 est présenté par M. Jégou, au nom de la commission des finances. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Rédiger ainsi cet article : I. – Le 2 ...

L’amendement n° 108 est défendu. L'amendement n° 555, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : 1° Le premier alinéa de l'article L. 131-7 est complété par les mots : «, à l'exception des mesures prévues aux articles L. 241-13 et L. 241-6-4 dans leur rédaction en vigueur au 1er janvier 2011 et dan...

L'amendement n° 582, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. À l’alinéa 10, remplacer la référence: « 1° » par la référence : « 4° » ; II. Après le I, insérer un I bis et un I ter ainsi rédigés : « I bis. – À titre dérogatoire, le produit des exercices 2011 et 2012 ...

J’appelle donc en discussion l'amendement n° 581, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, et ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : IV bis. - Chaque année, l’annexe 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale établit le bilan financier comparatif, par branche...

L'amendement n° 556, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 14 Après le mot : centraliser insérer les mots : et répartir La parole est à M. le ministre.

L'amendement n° 583, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 23 Rédiger ainsi cet alinéa : 2° Le i est abrogé. La parole est à M. le ministre, pour présenter l’amendement n° 583 et pour donner l’avis du Gouvernement sur les amendements n° 51, 108, 582 et 581.

Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° 555, 556 et 583 ?

L'amendement n° 51 est retiré. La parole est à M. le rapporteur pour avis.

L'amendement n° 108 est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 555.

Je mets aux voix l'amendement n° 582.

Je mets aux voix l'amendement n° 556.

Je mets aux voix l'amendement n° 583.

Je mets aux voix l'amendement n° 581.

Je mets aux voix l'article 12 bis, modifié.

La parole est à M. Bernard Cazeau sur l'article.