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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Catherine Tasca
12445 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 221.
Monsieur Milon, l'amendement n° 288 rectifié bis est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° 288 rectifié bis.
Je mets aux voix l'amendement n° 16.
Monsieur Barbier, l'amendement n° 305 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 305 rectifié est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 50.
Je mets aux voix l'amendement n° 150 rectifié bis.
Je mets aux voix l'amendement n° 17.
Je mets aux voix l'amendement n° 289 rectifié bis.
Je mets aux voix l'article 12, modifié.
L'amendement n° 23, présenté par MM. Cazeau et Daudigny, Mmes Le Texier et Jarraud-Vergnolle, M. Desessard, Mmes Demontès, Campion, Alquier, Printz et Schillinger, MM. Le Menn, Kerdraon, Godefroy, Jeannerot, S. Larcher et Gillot, Mmes San Vicente-Baudrin et Ghali, M. Teulade et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ains...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 23.
L'amendement n° 18, présenté par MM. Cazeau et Daudigny, Mmes Le Texier et Jarraud-Vergnolle, M. Desessard, Mmes Demontès, Campion, Alquier, Printz et Schillinger, MM. Le Menn, Kerdraon, Godefroy, Jeannerot, S. Larcher et Gillot, Mmes San Vicente-Baudrin et Ghali, M. Teulade et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ains...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Campion, l’amendement n° 18 est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° 18.
L'amendement n° 19, présenté par MM. Cazeau et Daudigny, Mmes Le Texier et Jarraud-Vergnolle, M. Desessard, Mmes Demontès, Campion, Alquier, Printz et Schillinger, MM. Le Menn, Kerdraon, Godefroy, Jeannerot, S. Larcher et Gillot, Mmes San Vicente-Baudrin et Ghali, M. Teulade et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ains...
