Interventions en hémicycle de Catherine Tasca

Je mets aux voix l'amendement n° 45.

L'amendement n° 5, présenté par MM. Cazeau et Daudigny, Mmes Le Texier et Jarraud-Vergnolle, M. Desessard, Mmes Demontès, Campion, Alquier, Printz et Schillinger, MM. Le Menn, Kerdraon, Godefroy, Jeannerot, S. Larcher et Gillot, Mmes San Vicente-Baudrin et Ghali, M. Teulade et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 5.

L'amendement n° 105, présenté par M. Jégou, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. - Alinéa 17 Rétablir cet alinéa dans la rédaction suivante : « 3° Le produit de la taxe mentionnée au deuxième alinéa du 2° bis de l’article 1001 du code général des impôts ; « 4° Le prélèvement exceptionnel sur les sommes ...

L’amendement n° 105 n’a en effet plus d’objet, monsieur le rapporteur pour avis. L'amendement n° 157, présenté par MM. Cazeau et Daudigny, Mmes Le Texier et Jarraud-Vergnolle, M. Desessard, Mmes Campion, Alquier, Printz et Schillinger, MM. Le Menn, Kerdraon, Godefroy, Jeannerot, S. Larcher et Gillot, Mmes San Vicente-Baudrin et Ghali, M. Teula...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 157.

L'amendement n° 104, présenté par M. Jégou, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l’alinéa 29 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « 10° septies Le prélèvement résultant de l’aménagement des règles d’imposition aux prélèvements sociaux de la part en euro des contrats d’assurance-vie multi-supports. » Cet amendem...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 158.

L'amendement n° 47, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l'alinéa 37 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : ...° L’article L. 135-11 est ainsi rédigé : « Art. L. 135-11. - Les règles prudentielles auxquelles est soumis le fonds sont déterminées par arrêté conjoint des ministres en...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 47.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 106, présenté par M. Jégou, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. Alinéas 38 à 40 Supprimer ces alinéas II. Alinéas 42 à 45 Supprimer ces alinéas Cet amendement n’a plus d’objet. L'amendement n° 48, présenté par M. Lardeux, ...

L'amendement n° 48 est retiré. La parole est à Mme Raymonde Le Texier, pour explication de vote sur l’article 9.

Je mets aux voix l'article 9, modifié.