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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Catherine Tasca
12445 interventions trouvées.
M. le président du Conseil constitutionnel a informé le Sénat, le 10 novembre 2010, que, en application de l’article 61-1 de la Constitution, le Conseil d’État a adressé au Conseil constitutionnel une décision de renvoi d’une question prioritaire de constitutionnalité (2010-91 QPC). Le texte de cette décision de renvoi est disponible au bureau...
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au vendredi 12 novembre 2010, à neuf heures trente, à quatorze heures trente et le soir : Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2011 (n° 84, 2010-2011). Rapport de M. Alain Vasselle, Mme Sylvie Des...
On s’est fait avoir !
Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.
En application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l’examen de la proposition de loi relative aux activités immobilières des établissements d’enseignement supérieur, aux structures interuniversitaires de coopération, et aux conditions de recrutement et d’emploi du personnel enseign...
M. le Président a reçu, par lettre en date du 22 octobre 2010, les rapports et les avis de l’Assemblée de la Polynésie française relatifs à deux projets de loi autorisant l’approbation d’accords instituant un partenariat de défense entre la France et respectivement le Gabon et la République centrafricaine, et relatifs au projet de loi autorisan...
Je rappelle au Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation de deux sénateurs appelés à siéger au sein du Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire, créé en application du décret n° 2006-826 du 10 juillet 2006 modifié. La commission de l’économie, du développement durable et de l’amén...
Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2011. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Serge Dassault.
Par lettre en date du 4 novembre 2010, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, présidente du groupe Communiste, Républicain et Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, a demandé que les sept conventions fiscales inscrites à l’ordre du jour du lundi 8 novembre 2010 soient examinées selon la procédure normale et non selon la procédure simplifiée. Acte ...
La parole est à Mme Patricia Schillinger.
L’ordre du jour appelle la discussion de sept projets de loi, adoptés par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation des accords sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Saint-Christophe-et-Niévès (projet n° 744 [2009-2010], texte de la commission n° 14, rapport n° 10), le Gouve...
La parole est à M. Dominique de Legge.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. René Teulade.
La parole est à Mme Nicole Bricq.
La parole est à M. Thierry Foucaud.
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale commune ?… La discussion générale commune est close.
La parole est à M. Alain Milon.
La parole est à M. Roger Romani.
