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Interventions en hémicycle de Catherine Tasca
12445 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2011 (projet n° 84, rapport n° 88 et avis n° 90). Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre.
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close. Nous passons à la discussion des motions.
Je suis saisie, par Mme David, M. Fischer, Mmes Pasquet et Hoarau, M. Autain et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, d'une motion n°279. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l'article 44, alinéa 2, du Règlement, le Sénat déclare irrecevable le projet de loi, adopté par l'Assem...
La parole est à Mme la ministre.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Nadine Morano, secrétaire d'État.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix la motion n° 279, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité. Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi de financement de la sécurité sociale. En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit. Je rappelle que l’avis de la commission est défavora...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 96 : Le Sénat n'a pas adopté. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 9 novembre 2010, à dix heures, à quatorze heures trente et le soir : 1. Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de réforme des collectivités territoriales. Rapport de M. Jean-Patrick Courtois, rapporteur pour le Sénat (n° 91,...
La parole est à Mme Nora Berra, secrétaire d'État.
La parole est à M. le rapporteur général de la commission des affaires sociales.
La parole est à Mme Sylvie Desmarescaux, rapporteur.
La parole est à M. André Lardeux, rapporteur.
La parole est à M. Dominique Leclerc, rapporteur.
La parole est à M. Gérard Dériot, rapporteur.
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
La parole est à M. Guy Fischer.
La parole est à M. Bernard Cazeau.
