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Interventions en hémicycle de Catherine Tasca


12445 interventions trouvées.

La parole est à M. Jean-Jacques Mirassou, pour explication de vote.

La parole est à M. Jean-Paul Virapoullé, pour explication de vote.

La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly, pour explication de vote.

La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour explication de vote.

La parole est à Mme Françoise Cartron, pour explication de vote.

Je mets aux voix l'article 6, modifié. Je suis saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC-SPG et du groupe UMP. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.