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La parole est à M. Jean-Jacques Mirassou, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Paul Virapoullé, pour explication de vote.
La parole est à Mme Michèle André, pour explication de vote.
La parole est à Mme Bariza Khiari, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote.
La parole est à M. David Assouline, pour explication de vote.
Il faut conclure, monsieur Assouline !
La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly, pour explication de vote.
La parole est à M. Hervé Maurey, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour explication de vote.
Poursuivez votre explication de vote, monsieur Collombat.
Ne vous laissez pas impressionner !
Mes chers collègues, je vous en prie !
La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote.
La parole est à Mme Jacqueline Panis, pour explication de vote.
La parole est à Mme Françoise Cartron, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix l'article 6, modifié. Je suis saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC-SPG et du groupe UMP. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.