12445 interventions trouvées.
Mme la présidente. La parole est à M. Nicolas About.
Mme la présidente. La parole est à M. Gérard Longuet.
La parole est à M. Claude Domeizel.
La parole est à M. Claude Jeannerot.
La parole est à M. David Assouline.
Nous passons à la discussion de l’article unique de la motion référendaire.
Avant de mettre aux voix cet article, je donne la parole à M. Jean-Louis Carrère, pour explication de vote.
La parole est à M. Didier Guillaume.
La parole est à M. Jean-Jacques Mirassou.
La parole est à Mme Marie-Agnès Labarre.
La parole est à M. Roland Courteau.
La parole est à M. Yves Daudigny.
La parole est à M. Ronan Kerdraon.
La parole est à M. Alain Anziani.
La parole est à M. Yannick Botrel.
La parole est à Mme Françoise Cartron.
La parole est à M. Guy Fischer.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix la motion n° 4, tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi portant réforme des retraites. Je rappelle que, en application de l’article 68 du règlement du Sénat, l’adoption par le Sénat d’une motion concluant au référendum suspend, si ell...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 5 : Nombre de votants327Nombre de suffrages exprimés326Majorité absolue des suffrages exprimés164Pour l’adoption141Contre 185Le Sénat n'a pas adopté.