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Interventions en hémicycle de Catherine Tasca


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Avant de mettre aux voix cet article, je donne la parole à M. Jean-Louis Carrère, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix la motion n° 4, tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi portant réforme des retraites. Je rappelle que, en application de l’article 68 du règlement du Sénat, l’adoption par le Sénat d’une motion concluant au référendum suspend, si ell...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 5 : Nombre de votants327Nombre de suffrages exprimés326Majorité absolue des suffrages exprimés164Pour l’adoption141Contre 185Le Sénat n'a pas adopté.