Interventions en hémicycle de Catherine Tasca

Voici le résultat du scrutin n° 16 : Nombre de votants338Nombre de suffrages exprimés333Majorité absolue des suffrages exprimés167Pour l’adoption174Contre 159Le Sénat a adopté.

Mes chers collègues, à cette heure, je crois raisonnable de renvoyer la suite de la discussion à la prochaine séance.

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 12 octobre 2010 : À quatorze heures trente : 1. Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites (n° 713, 2009-2010). Rapport de M. Dominique Leclerc, fait au nom de la...

Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.

L’ordre du jour appelle la nomination des membres de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l’évaluation interne. Conformément à l’article 8 du règlement, la liste des candidats remise par les bureaux des groupes a été affichée. Cette liste sera ratifiée s’il n’y a pas d’opposition dans le délai d’une heure.

M. le président du Conseil constitutionnel a informé le Sénat, le mardi 5 octobre 2010 que, en application de l’article 61-1 de la Constitution, la Cour de cassation a adressé au Conseil constitutionnel une décision de renvoi d’une question prioritaire de constitutionnalité (2010-77 QPC). Le texte de cette décision de renvoi est disponible au ...

M. le président du Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat, par courrier en date du mercredi 6 octobre 2010, quatre décisions du Conseil sur des questions prioritaires de constitutionnalité (nos 2010-39, 2010-43, 2010-45 et 2010-59 QPC). Acte est donné de cette communication.

J’informe le Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation du sénateur appelé à siéger au sein du conseil d’administration de l’Institut des hautes études pour la science et la technologie. Conformément à l’article 9 du règlement, j’invite la commission de la culture, de l’éducation et de la comm...

J’informe le Sénat que la question orale n° 994 de M. Raymond Vall est retirée du rôle des questions orales, à la demande de son auteur.

L’ordre du jour appelle l’examen de la motion (n° 4, 2010-2011) de M. Jean-Pierre Bel, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, Jacqueline Alquier et Michèle André, MM. Serge Andreoni, Bernard Angels et Alain Anziani, Mme Éliane Assassi, MM. David Assouline, Bertrand Auban et Robert Badinter, Mme Marie-France Beaufils, MM. Claude Bérit-Débat, Jacques Berth...

Mme la présidente. Mes chers collègues, j’ai le plaisir de saluer la présence dans notre tribune d’honneur de M. Zalmaï Zabuly, sénateur de la République islamique d’Afghanistan, qui effectue, toute cette semaine, une visite de travail auprès de notre assemblée, en compagnie de deux fonctionnaires du Sénat afghan.

Qu’il me soit permis de rappeler que c’est grâce au soutien des administrateurs de l’Assemblée nationale et du Sénat français qu’ont pu être formés, sous l’égide du Programme des Nations unies pour le développement, au cours de l’été 2005, les cent premiers fonctionnaires des deux assemblées composant le Parlement afghan. Depuis cette date, c’e...

Mme la présidente. La parole est à M. le rapporteur.

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre.

La parole est à M. Jacky Le Menn.

Veuillez conclure, mon cher collègue.

Que ce mauvais exemple ne vous laisse pas croire à mon indulgence ! La parole est à M. Jean Louis Masson.

Veuillez conclure, mon cher collègue.

La parole est à M. Robert Tropeano.

Mme la présidente. La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.