Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Catherine Tasca
12445 interventions trouvées.
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la demande de constitution d’une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011, que nous venons d’adopter. La liste des candidats établie par la commission...
L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique (proposition n° 563, texte de la commission n° 656, rapport n° 655). Dans la discussion générale, la parole est à M. le s...
La parole est à Mme le rapporteur.
La parole est à Mme Nicole Bonnefoy.
La parole est à M. Yvon Collin.
La parole est à Mme Éliane Assassi.
Mme la présidente. La parole est à M. Éric Doligé.
La parole est à M. Roland Courteau.
Mme la présidente. La parole est à M. Marc Laménie.
La parole est à M. Pierre Bordier.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. Nous passons à la discussion des articles. Titre Ier CADRE JURIDIQUE DE L’ENGAGEMENT CITOYEN EN QUALITÉ DE SAPEUR-POMPIER VOLONTAIRE
La parole est à M. Jacques Blanc, sur l’article.
La parole est à Mme Nicole Bonnefoy, sur l’article.
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. Roland Courteau, sur l’article.
Je mets aux voix l'article 1er.
L'amendement n° 5, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l’article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les sapeurs-pompiers volontaires bénéficient des dispositions du décret n° 85-603 du 1...
Quel est l’avis de la commission ?
