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Interventions en hémicycle de Catherine Tasca
12445 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à M. Éric Doligé, pour explication de vote.
La parole est à M. François Fortassin, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Claude Peyronnet, pour explication de vote.
La parole est à M. Jacques Berthou, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean Arthuis, pour explication de vote.
La parole est à M. Philippe Adnot, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 2 rectifié et 12.
Je mets aux voix l'article 13 ter.
La parole est à M. Roland Courteau, sur l'article.
L'amendement n° 13 rectifié, présenté par MM. Adnot, du Luart et Darniche, est ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : La mise en œuvre de ces décisions ne peut, en aucun cas, accroître le montant de la contribution au budget des services départementaux d'incendie et de secours du conseil général. La par...
L’amendement n° 13 rectifié est retiré. Je mets aux voix l'article 22 bis.
L'amendement n° 9, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Éliane Assassi.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Assassi, l'amendement n° 9 est-il maintenu ?
L'amendement n° 9 est retiré. Je mets aux voix l'article 22 ter.
Titre V DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
