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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Catherine Tasca
12445 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le président de la commission.
Je mets aux voix l'amendement n° 5.
L'amendement n° 8, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 10 Après les mots : représentants de la fédération nationale des sapeurs-pompiers de France insérer les mots : et les organisations syndicale...
L'amendement n° 8 est retiré. Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 11, présenté par MM. Adnot, du Luart, Darniche et Pinton, est ainsi libellé : Alinéa 10 Après les mots : fédération nationale des sapeurs-pompiers de France insérer les mots : après avis conforme de l’Assemblée des d...
L'amendement n° 1, présenté par M. Arthuis, est ainsi libellé : Alinéa 10 Après les mots : fédération nationale des sapeurs-pompiers de France insérer les mots : après avis de l’Assemblée des départements de France et de la Conférence nationale des services d’incendie et de secours La parole est à M. Jean Arthuis.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Adnot, l'amendement n° 11 est-il maintenu ?
L'amendement n° 11 est retiré. Monsieur Arthuis, l'amendement n° 1 est-il maintenu ?
L'amendement n° 1 est retiré. Je mets aux voix l'article 3 bis.
L'amendement n° 4, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l’article 3 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 1er de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement d...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 4.
La parole est à M. Roland Courteau, sur l'article.
Je mets aux voix l'article 4.
Titre II DISPOSITIONS RELATIVES À L’ACTIVITÉ DE SAPEUR-POMPIER VOLONTAIRE
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 2 rectifié est présenté par M. Arthuis et les membres du groupe Union centriste. L'amendement n° 12 est présenté par MM. Adnot, du Luart et Pinton. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. La parole est à M. Jean Arthuis, pour défendre l’amendement n° 2...
La parole est à M. Philippe Adnot, pour présenter l’amendement n° 12.
