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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Catherine Tasca
12445 interventions trouvées.
C’est l’essentiel !
On en a pourtant bien besoin !
Comme la Société générale, par exemple !
La droite, pas la gauche !
Sornettes !
Vous pensez que les Français vont vous croire ?
Quitte à ne pas écouter le Sénat !
Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.
J’informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l’allégement de certaines procédures juridictionnelles n’est pas parvenue à l’adoption d’un texte commun.
J’informe le Sénat que la commission des affaires sociales a fait connaître qu’elle a d’ores et déjà procédé à la désignation des candidats qu’elle présentera si le Gouvernement demande la réunion d’une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi modifiant certaines...
L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2011 (texte de la commission n° 694, rapport n° 693). Dans la discussion générale, la parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à Mme Nicole Bricq.
La parole est à M. François Fortassin.
La parole est à M. Thierry Foucaud.
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à Mme la ministre.
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, lorsqu’il examine après l’Assemblée nationale le texte élaboré par la commission mixte p...
Nous allons maintenant examiner les amendements déposés par le Gouvernement.
Sur les articles 1er quater A à 6 bis, je ne suis saisi d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?... Le vote est réservé.
