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Interventions en hémicycle de Catherine Tasca
12445 interventions trouvées.
L'amendement n° 10, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Avant l’article 23, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant l’article L. 3332-1 du code général des collectivités territoriales, il est in...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le président de la commission.
Je mets aux voix l'amendement n° 10.
La parole est à M. Yannick Botrel, sur l'article.
Je mets aux voix l'article 25 bis.
Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Roland Courteau, pour explication de vote.
La parole est à M. Jacques Blanc.
La parole est à M. François Fortassin.
La parole est à M. le secrétaire d’État.
Il s’agit simplement de répondre à une question qui vous a été posée, monsieur le secrétaire d’État.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.
J’informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels est parvenue à l’adoption d’un texte commun.
M. le président du Conseil constitutionnel a informé le Sénat, le mercredi 6 juillet 2011, qu’en application de l’article 61-1 de la Constitution, la Cour de cassation a adressé au Conseil constitutionnel deux décisions de renvoi d’une question prioritaire de constitutionnalité (2011-173 et 2011-174 QPC). Le texte de ces décisions de renvoi es...
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au jeudi 7 juillet 2011 : À dix heures : 1. Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l’année 2010 (n° 672, 2010-2011). Rapport de M. Philippe Marini, fait au nom de la commission des finances (n° 674, 2010-2011). À quinze heures et l...
Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.
J’informe le Sénat que la commission des affaires sociales m’a fait connaître qu’elle a procédé à la désignation des candidats qu’elle présente à la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours pro...
