Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Catherine Tasca
12445 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 23.
Je mets aux voix l'article 34 quinquies, modifié.
L'amendement n° 549 rectifié, présenté par MM. Maurey, J.L. Dupont et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Après l'article 34 quinquies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa de l'article L. 5211–17 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédig...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Maurey, l'amendement n° 549 rectifié est-il maintenu ?
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote.
La parole est à Mme Marie-Christine Blandin, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 549 rectifié.
TITRE IV CLARIFICATION DES COMPÉTENCESDES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, sur l’article.
La parole est à Mme Odette Terrade, sur l’article.
La parole est à M. Jack Ralite, sur l’article.
La parole est à Mme Isabelle Pasquet, sur l'article.
La parole est à M. Michel Billout, sur l'article.
La parole est à Mme Marie-Christine Blandin, sur l'article.
La parole est à Mme Mireille Schurch, sur l'article.
La parole est à M. Hervé Maurey, sur l’article.
