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La parole est à Mme Marie-Agnès Labarre, sur l’article.
La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly, sur l’article.
La parole est à M. Gérard Collomb, sur l’article.
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, sur l'article.
La parole est à M. Yves Daudigny, sur l'article.
La parole est à M. Marc Daunis, sur l'article.
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, sur l’article.
La parole est à M. Jacques Mézard, sur l’article.
La parole est à M. Roland Courteau, sur l'article.
La parole est à M. Claude Domeizel, sur l'article.
La parole est à M. Gérard Longuet, sur l’article.
La parole est à M. François Fortassin.
La parole est à Mme Nicole Bricq.
La parole est à M. Jacques Gautier, sur l’article.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour un rappel au règlement.
Acte vous est donné de ce rappel au règlement, monsieur Sueur. La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, pour un rappel au règlement.
Acte vous est donné de votre rappel au règlement, madame Borvo Cohen-Seat.
Je suis saisie de trois amendements identiques. L'amendement n° 167 est présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et Beaufils, M. Voguet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche. L'amendement n° 437 est présenté par MM. Collombat, Sueur, Peyronnet, Bel, Anziani, Bérit-Débat...
La parole est à M. Roland Courteau, pour présenter l'amendement n° 437.