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Interventions en hémicycle de Catherine Tasca
12445 interventions trouvées.
Très juste !
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, madame le rapporteur, mes chers collègues, le parcours de ce projet de loi d’approbation aura été pour le moins chaotique. Signé le 1er février 2007, l’accord franco-roumain relatif à la protection des mineurs roumains isolés, déposé sur le bureau du S...
L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi relative aux contrats d’assurance sur la vie, présentée par M. Hervé Maurey (proposition n° 2, texte de la commission n° 373, rapport n° 372). Dans la discussion générale, la parole est à M. Hervé Maurey, auteur de la proposition de loi.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. Thierry Foucaud.
La parole est à M. Yves Détraigne.
La parole est à Mme Virginie Klès.
La parole est à M. Jacques Mézard.
La parole est à Mme Catherine Troendle.
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.
La parole est à Mme Catherine Procaccia.
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. La parole est à M. le secrétaire d'État.
Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission.
Je mets aux voix l'article 1er.
Je constate que cet article a été adopté à l’unanimité des présents.
L'amendement n° 4 rectifié bis, présenté par MM. Maurey, Détraigne et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : I. - Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : , qui comporte le nombre et l'encours des contrats d'assurance sur la vie, souscrits auprès de leurs membres, répondant à des critères fixés par arrêté du mi...
Le sous-amendement n° 5, présenté par M. Sueur, est ainsi libellé : I. - Alinéa 3 Supprimer les mots : répondant à des critères précisés par arrêté du Ministre en charge de l'économie, II. - Alinéa 6 Supprimer les mots : répondant à des critères précisés par arrêté du Ministre en charge de l'économie, La parole est à M. Jean-Pierre Sue...
Quel est l’avis de la commission ?
