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Interventions en hémicycle de Catherine Tasca
12445 interventions trouvées.
La parole est à M. le président de la commission des lois, avec l’autorisation de M. le rapporteur.
Monsieur Charasse, acceptez-vous de rectifier votre amendement dans le sens suggéré par M. le président de la commission des lois ?
Je suis donc saisie d’un amendement n° 564 rectifié bis, présenté par MM. Charasse, Collin, Baylet, Chevènement, Milhau, Plancade, Tropeano et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 15 Après les mots : que si insérer les mots : la participation au scrutin est supérieure à la moitié des électeurs inscrits et que Veuillez poursuivre, mons...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 532 rectifié bis.
Je mets aux voix l'amendement n° 205.
Je mets aux voix l'amendement n° 206.
Je mets aux voix l'amendement n° 393.
Je mets aux voix l'amendement n° 533 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 394 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 395 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 396 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 534 rectifié.
La parole est à M. Bruno Sido, pour explication de vote sur le sous-amendement n° 718.
Le sous-amendement n° 718 est retiré. La parole est à M. Adrien Gouteyron, pour explication de vote sur l'amendement n° 655 rectifié.
La parole est à M. le président de la commission des lois.
La parole est à M. le ministre.
Je voudrais faire remarquer que l’amendement n° 564 rectifié bis deviendra sans objet si l’amendement n° 655 rectifié est adopté. Je mets aux voix l'amendement n° 655 rectifié.
La parole est à M. le président de la commission des lois.
La parole est à M. le ministre.
