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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Catherine Tasca
12445 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° 212 et 213 ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 212.
Je mets aux voix l'amendement n° 213.
L'amendement n° 214, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 32 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 2113 -8. - Jusqu'à l'élection du nouveau conseil municipal, un conseil municipal provisoire es...
L'amendement n° 215, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéas 33 et 34 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Josiane Mathon-Poinat.
Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° 214 et 215 ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 214.
Je mets aux voix l'amendement n° 215.
Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 399 rectifié, présenté par MM. Collombat, Peyronnet, Sueur, Bel et Anziani, Mme Bonnefoy, MM. Frimat, C. Gautier, Krattinger, Mauroy et Povinelli, Mme Alquier, MM. Andreoni, Bérit-Débat et Berthou, Mme Blondin, MM. Bodin, Botrel et Boutant, Mmes Bourza...
L'amendement n° 536 rectifié bis, présenté par MM. Chevènement, Collin, Baylet, Charasse et Fortassin, Mme Laborde et MM. Milhau, Mézard, Plancade, Tropeano et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 39, première phrase Après les mots : au sein de celle-ci supprimer la fin de cet alinéa. La parole est à M. Jean-Pierre Chevènement.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote sur l'amendement n° 399 rectifié.
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, pour explication de vote.
La parole est à M. Yves Détraigne, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 399 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 536 rectifié bis.
L'amendement n° 335, présenté par M. Guené, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 61, seconde phrase Après les mots : versés aux anciennes communes l'année précédant la création, insérer les mots : indexés selon le taux d'évolution de la garantie fixé par le comité des finances locales, La parole est à M. le r...
