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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Catherine Tasca
12445 interventions trouvées.
La parole est à M. Jean Louis Masson.
Il va falloir conclure, monsieur Masson.
Il faut conclure, mon cher collègue !
Mme la présidente. La parole est à Mme Catherine Troendle.
La parole est à M. Richard Yung.
Veuillez conclure, mon cher collègue.
La parole est à M. Michel Magras.
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat.
La parole est à M. Robert del Picchia.
La parole est à Mme Joëlle Garriaud-Maylam.
La parole est à M. Michel Bécot.
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion de la motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité.
Je suis saisie, par M. Bel et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, d'une motion n° 3. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l'article 44, alinéa 2, du règlement, le Sénat déclare irrecevable le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répa...
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. le secrétaire d’État.
La parole est à M. Bernard Frimat, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Marc Todeschini, pour explication de vote.
Je mets aux voix la motion n° 3, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité. Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi. Je suis saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos.
