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Interventions en hémicycle de Catherine Tasca
12445 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 25.
L’amendement n° 10 rectifié, présenté par M. Lozach et Mme Nicoux, est ainsi libellé : Avant l’article unique, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le tableau annexé à la loi n° 86-825 du 11 juillet 1986 relative à l’élection des députés et autorisant le Gouvernement à délimiter par ordonnance les circonscriptions électorales est ain...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Renée Nicoux, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 10 rectifié.
L’amendement n° 8, présenté par M. Todeschini, Mme Printz, M. Masseret et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Avant l’article unique, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le tableau n° 1 annexé au code électoral est ainsi modifié : 1° dans la 1ère circonscription de la Moselle : les mots « Metz III (p...
Il faut conclure, mon cher collègue !
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Marc Todeschini, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean Louis Masson, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 8.
L'amendement n° 18, présenté par Mme M. André et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Avant l'article unique, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le tableau n° 1 annexé au code électoral est ainsi modifié : 1° dans la deuxième circonscription du Puy-de-Dôme, après le mot : « Combronde », est inséré le...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 18.
L'amendement n° 6, présenté par Mme Alquier, M. Pastor et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Avant l'article unique, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La seconde colonne du tableau n° 1 annexé à l'article L. 125 du code électoral est ainsi modifiée, en ce qui concerne le département du Tarn : « 1°...
