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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Catherine Tasca
12445 interventions trouvées.
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 104 : Le Sénat n'a pas adopté.
La parole est à M. Jean Louis Masson, pour un rappel au règlement.
Nous passons à la discussion de la motion tendant à opposer la question préalable.
Je suis saisie, par Mmes Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat, Assassi et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, d'une motion n°4. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l'article 44, alinéa 3, du règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le pr...
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. le secrétaire d’État.
Je mets aux voix la motion n° 4, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi. Je suis saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos.
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 105 : Le Sénat n'a pas adopté.
Je suis saisie, par M. Masson, d'une motion n° 27. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l'article 44, alinéa 5, du règlement, le Sénat décide qu'il y a lieu de renvoyer à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, le projet de loi adopté par l'Asse...
Veuillez conclure, cher collègue !
Votre temps de parole est épuisé, veuillez conclure !
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix la motion n° 27, tendant au renvoi à la commission. Je suis saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos.
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 106 : Le Sénat n’a pas adopté.
Je rappelle que la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire a proposé des candidatures pour deux organismes extraparlementaires. La présidence n’a reçu aucune opposition dans le délai d’une heure prévu par l’article 9 du règlement. En conséquence, ces candidatures sont ratifiées et je proclame M. Ch...
Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, ratifiant l’ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l’élection des députés. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus aux amendements tendant à insérer des articles additionn...
L’amendement n° 25, présenté par Mmes Mathon-Poinat, Borvo Cohen-Seat, Assassi et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé : Avant l’article unique, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le mode de représentation proportionnelle garantit le pluralisme dans les assemb...
