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Interventions en hémicycle de Catherine Tasca
12445 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Il s’agit donc de l’amendement n° I–402 rectifié bis. Je le mets aux voix.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 9. L'amendement n° I-201, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'article 9, insérer un article additionnel ains...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° I-201.
L'amendement n° I-143, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : A. - Après l'alinéa 2 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : I bis. - La première phrase du dernier alinéa du 4 de l'article 199 decies F du même code est remplacée par deux phrases ainsi rédigées : « En cas de cession du log...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Il s’agit donc de l'amendement n° I-143 rectifié. Je le mets aux voix.
Je mets aux voix l'article 9 bis, modifié.
L'amendement n° I-155 rectifié, présenté par MM. César et Alduy, Mme Bruguière, MM. Doublet et Dufaut, Mmes Dumas et Goy-Chavent, M. Grignon, Mlle Joissains, Mme Lamure, MM. Lefèvre, Pointereau, Revet, Bailly, Beaumont, Chauveau, B. Fournier, Gilles, Huré, Laurent, Leroy et Trillard, Mmes Des Esgaulx, Férat et Sittler et M. Pintat, est ainsi li...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Laurent, l'amendement n° I-155 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° I-155 rectifié est retiré. L'amendement n° I-180, présenté par MM. Jégou, Badré, Détraigne, Dubois, Merceron, Soulage et Vanlerenberghe et Mmes Dini, N. Goulet et Payet, est ainsi libellé : Après l'article 10, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après l'article 199 quater C du code général des impôts, il...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Payet, l'amendement n° I-180 est-il maintenu ?
La parole est à M. Daniel Raoul, pour explication de vote.
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
