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Interventions en hémicycle de Catherine Tasca
12445 interventions trouvées.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. le rapporteur général.
Monsieur Adnot, qu’advient-il de votre sous-amendement ?
Le sous-amendement n° I-557 est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° I-229.
La parole est à M. Albéric de Montgolfier, pour explication de vote sur l’amendement n° I-286 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° I-286 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 9. L'amendement n° I-308 rectifié, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Soci...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° I-308 rectifié.
Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-309, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libel...
L'amendement n° I-198, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le montant : « 25 000 € », la fin du premier alinéa de l'article 200-0 A du code général...
L'amendement n° I-200, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa de l'article 200-0 A du code général des impôts, le montant : « 25 000 euros...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote sur l’amendement n° I-309.
Je mets aux voix l’amendement n° I-309.
Je mets aux voix l’amendement n° I-198.
Je mets aux voix l’amendement n° I-200.
L’amendement n° I-225, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l’article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 200 A du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la fin du 2, le taux : « ...
