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Interventions en hémicycle de Catherine Tasca
12445 interventions trouvées.
La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix l'amendement n° I-180.
L'amendement n° I-167 rectifié bis, présenté par Mme Debré, M. Cantegrit, Mmes Rozier et Mélot, M. Gournac, Mme Bout, M. Laménie, Mme Troendle, M. Mayet, Mmes Henneron, Desmarescaux et Procaccia et M. Milon, est ainsi libellé : Après l'article 10, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article 757 du code général des impô...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. le président de la commission.
Madame Isabelle Debré, l’amendement est-il maintenu ?
Levez-vous le gage, monsieur le ministre ?
La parole est à M. le rapporteur général.
Madame Debré, l'amendement n° I-167 rectifié bis est-il toujours maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° I-167 rectifié bis.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 10. L'amendement n° I-153, présenté par MM. César et Alduy, Mme Bruguière, MM. Doublet et Dufaut, Mmes Dumas et Goy-Chavent, M. Grignon, Mlle Joissains, Mme Lamure, MM. Lefèvre, Pointereau, Revet, Bailly, Beaumont, Chauveau, B. Fou...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Daniel Laurent, maintenez-vous votre amendement ?
L’amendement n° I-153 est retiré. L'amendement n° I-154 rectifié, présenté par MM. César et Alduy, Mme Bruguière, MM. Doublet et Dufaut, Mmes Dumas et Goy-Chavent, M. Grignon, Mlle Joissains, Mme Lamure, MM. Lefèvre, Pointereau, Revet, Bailly, Beaumont, Chauveau, B. Fournier, Gilles, Huré, Laurent, Leroy et Trillard et Mmes Des Esgaulx, Férat ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
