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Interventions en hémicycle de Catherine Tasca
12445 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'article 11, modifié.
L'amendement n° I-319, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° I-319.
Je rappelle au Sénat que le groupe socialiste a présenté une candidature pour la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale, ainsi qu’une candidature pour la commission de la culture, de l’éducation et de la communication. Le délai prévu par l’article 8 du règlement ...
Oui !
Mes chers collègues, la conférence des présidents, qui s’est réunie ce matin, a établi comme suit l’ordre du jour des prochaines séances du Sénat : Semaine réservée par priorité au Gouvernement Vendredi 13 novembre 2009 Ordre du jour fixé par le Gouvernement : À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir : - Suite du projet de loi de financeme...
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour un rappel au règlement.
3°) Proposition de loi organique modifiant le livre III de la sixième partie du code général des collectivités territoriales relatif à Saint-Martin, présentée par MM. Louis-Constant Fleming, Jean-Paul Virapoullé et Mme Lucette Michaux-Chevry (texte de la commission, n° 57, 2009-2010) ; 4°) Proposition de loi organique tendant à permettre à Sai...
Je vous donne acte de votre rappel au règlement, ma chère collègue.
5°) Suite de la discussion des articles de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative aux recherches sur la personne (texte de la commission, n° 35, 2009 2010). Mardi 17 novembre 2009 À 10 heures : 1°) Treize questions orales : L’ordre d’appel des questions sera fixé ultérieurement. - n° 604 de M. Claude Biwer à M. ...
Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2010. Dans la discussion des articles, nous poursuivons l’examen des amendements tendant à insérer un article additionnel après l’article 17.
- n° 637 de Mme Catherine Dumas à Mme la ministre de la santé et des sports ; - n° 651 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin à M. le ministre de l’éducation nationale, porte-parole du Gouvernement ; - n° 660 de M. Michel Teston à M. le secrétaire d’État chargé des transports ; - n° 665 de M. Yannick Bodin à M. le ministre de l’éducation nationale,...
L'amendement n° 87, présenté par Mmes Jarraud-Vergnolle et Le Texier, MM. Cazeau, Daudigny et Desessard, Mmes Demontès, Campion, Alquier, Printz, Chevé et Schillinger, MM. Le Menn, Jeannerot, Godefroy, S. Larcher et Gillot, Mmes San Vicente-Baudrin et Ghali, M. Teulade et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libe...
4°) Proposition de loi visant à réguler la concentration dans le secteur des médias, présentée par M. David Assouline et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés (n° 590, 2008-2009) ;
