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Interventions en hémicycle de Catherine Tasca
12445 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Le Gouvernement lève-t-il le gage sur l’amendement n° 242 ?
Il s’agit donc de l’amendement n° 242 rectifié. La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 242 rectifié.
En conséquence, l'amendement n° 120 rectifié n'a plus d'objet. Je mets aux voix l'article 14 quater, modifié.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
La séance est reprise.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 11 est présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances. L'amendement n° 121 est présenté par MM. S. Larcher et Antoinette, Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, To...
La parole est à M. Jean-Étienne Antoinette, pour présenter l'amendement n° 121.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur général.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 11 et 121.
En conséquence, l'article 14 quinquies est supprimé.
L'amendement n° 17 rectifié, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l’article 14 quinquies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 5 de l’article 77 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Toutefois, les déci...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 17 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l'article 14 quinquies. L'amendement n° 18 rectifié, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l’article 14 quinquies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : ...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur général.
