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Interventions en hémicycle de Catherine Tasca
12445 interventions trouvées.
Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les amendements n° II-127 et II-149 sont identiques. L'amendement n° II-127 est présenté par Mmes Jarraud-Vergnolle et Le Texier, MM. Godefroy, Desessard et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° II-149 est présenté par Mme David...
La parole est à Mme Annie David, pour présenter l'amendement n° II-149.
L'amendement n° II-148 rectifié, présenté par M. P. Blanc, Mmes Hermange, Debré, Procaccia et Bout, MM. Gilles et Cantegrit, Mmes Goy-Chavent, Giudicelli et B. Dupont, M. Milon, Mme Henneron et MM. Juilhard et Lardeux, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du I de cet article, remplacer le montant : 50 millions par le montant : 25 mill...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Blanc, l'amendement n° II-148 rectifié est-il maintenu ?
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. Paul Blanc.
L'amendement n° II-148 rectifié est retiré. La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à Mme Annie Jarraud-Vergnolle, pour explication de vote sur les amendements identiques n° II-127 et II-149.
La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy.
La parole est à M. Michel Mercier.
La parole est à M. le président de la commission.
Je mets aux voix les amendements identiques n° II-127 et II-149.
Je mets aux voix l'article 79.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° II-128 est présenté par Mmes Jarraud-Vergnolle et Le Texier, MM. Godefroy, Desessard et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° II-150 est présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mmes Pasquet, Hoarau et les membres du groupe Communiste, Rép...
La parole est à Mme Annie David, pour présenter l’amendement n° II-150.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
