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Interventions en hémicycle de Catherine Tasca
12445 interventions trouvées.
L'amendement n° I-204, présenté par MM. J. Gautier, Bailly et J. Blanc, Mme Debré, MM. P. Dominati, J.P. Fournier, Gournac, Houel et Martin et Mmes Mélot et Papon, est ainsi libellé : I. Compléter le b) du A du 1 du texte proposé par le III de cet article pour l'article 266 nonies du code des douanes par un alinéa ainsi rédigé : « La t...
L'amendement n° I-207, présenté par MM. J. Gautier, Bailly et J. Blanc, Mme Debré, MM. P. Dominati, J.P. Fournier, Gournac, Houel et Martin et Mmes Mélot et Papon, est ainsi libellé : I. Après le 4 du B du 1 du texte proposé par le III de cet article pour l'article 266 nonies du code des douanes, insérer un paragraphe ainsi rédigé : « ...
Quel est l’avis de la commission ?
L'amendement n° I-135 rectifié bis est retiré. Veuillez poursuivre, monsieur le rapporteur général.
L’amendement n° I-210 est retiré. Veuillez poursuivre, monsieur le rapporteur général.
Monsieur Houel, vous ralliez-vous aux arguments de la commission ?
Les amendements n° I-204 et I-207 sont retirés. Quel est l’avis du Gouvernement ?
Il s’agit donc de l’amendement n° I-235 rectifié bis. Veuillez poursuivre, monsieur le ministre.
Monsieur Braye, l’amendement n° I-134 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° I-134 rectifié est retiré. Monsieur Angels, les amendements n° I-70 et I-72 sont-ils maintenus ?
Les amendements n° I-70 et I-72 sont retirés. Je mets aux voix l'amendement n° I-235 rectifié bis.
L'amendement n° I-142, présenté par M. Détraigne et Mme Férat, est ainsi libellé : I. - Après le 7° du I de cet article, insérer quatre alinéas ainsi rédigés : 7° bis. Le I est complété par un 10 ainsi rédigé : « 10. Toute personne qui, pour les besoins de son activité économique, livre pour la première fois sur le marché intérieur ou...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Yves Détraigne, pour explication de vote.
La parole est à M. le président de la commission des finances.
La parole est à M. Dominique Braye, pour explication de vote.
La parole est à M. Michel Charasse, pour explication de vote.
La parole est à Mme Catherine Procaccia, pour explication de vote.
L’amendement n° I-142 est-il maintenu, monsieur Détraigne ?
